SCM DU DELTA

Consultez la fiche de SCM DU DELTA : Société civile de moyens, créée le 06/02/2025, implantée à Arles, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/02/2025.

Active
SIREN
940 526 957
SIRET du siège social
940 526 957 000 11
TVA intracommunautaire
FR69940526957
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/02/2025
Dirigeant

Activité et exploitation — SCM DU DELTA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
MISE en commun des moyens matériels nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres

Siège social et établissements — SCM DU DELTA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
94052695700011
Adresse du siège social
1 CHE DE SEVERIN 13200 Arles
Date de création
01/02/2025
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
SELARL ORTHODONTIE DU DELTA
Depuis le 01/02/2025
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCM DU DELTA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCM DU DELTA ?

SCM DU DELTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 940526957, SIRET du siège 94052695700011, numéro de TVA intracommunautaire FR69940526957. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCM DU DELTA ?

Le siège social de SCM DU DELTA est domicilié au 1 CHE DE SEVERIN 13200 Arles.

Qui dirige SCM DU DELTA ?

SCM DU DELTA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Amelie Pietri, SELARL ORTHODONTIE DU DELTA.

SCM DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCM DU DELTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/02/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCM DU DELTA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe