Création d'une SNC : démarches, obligations et conseils

Sommaire

Qu'est-ce qu'une SNC ?

La Société en Nom Collectif (SNC) est une société commerciale dans laquelle tous les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Elle est généralement utilisée dans les projets familiaux ou entre associés de confiance, du fait de cette responsabilité étendue.

Chaque associé a la qualité de commerçant, ce qui implique qu’il ne peut être mineur non émancipé ou interdit bancaire.

Conditions de création d'une SNC

  • Minimum deux associés (personnes physiques ou morales).
  • Rédaction des statuts obligatoires.
  • Apport en capital (aucun minimum requis).
  • Siège social situé en France.
Attention : Chaque associé étant commerçant, il est impératif de vérifier sa capacité juridique à exercer cette fonction.

Les démarches pour créer une SNC

  1. Rédaction et signature des statuts.
  2. Dépôt des fonds (s’il y a des apports en numéraire).
  3. Publication d’une annonce légale de constitution dans un journal habilité.
  4. Déclaration sur le Guichet unique des formalités.
  5. Transmission du dossier complet au greffe du tribunal de commerce.

Le modèle d’annonce légale de SNC est à adapter selon les spécificités de votre projet.

Combien coûte une création de SNC ?

Le coût total d'une création de SNC dépend de plusieurs éléments :

  • Les frais obligatoires (annonce légale, dépôt au greffe, etc.)
  • La complexité des statuts ou des apports (notamment en nature)
  • Le recours éventuel à un professionnel pour vous accompagner

Pour consulter nos offres packagées et connaître les frais applicables à votre situation, accédez à notre page dédiée : nos tarifs de formalités.

Astuce : Le coût global d’une création de société comprend à la fois les frais fixes imposés par l’administration et les frais de prestation selon les services choisis. Renseignez-vous précisément pour éviter les surprises.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Utiliser des statuts génériques inadaptés à votre activité.
  • Oublier de publier une annonce légale.
  • Ne pas vérifier que chaque associé a la capacité commerciale requise.
  • Ignorer la portée de la responsabilité solidaire entre associés.
Important : En cas de dettes, chaque associé peut être poursuivi personnellement sur ses biens propres. La vigilance lors de la création est donc essentielle.

Déléguer la création de votre SNC

La création d'une SNC implique des choix juridiques importants. Une erreur dans la rédaction des statuts ou l’omission d’une formalité peut entraîner un rejet ou engager la responsabilité des associés.

Nos équipes vous accompagnent dans l'ensemble du processus : dépôt de formalités, rédaction des statuts, annonce légale, immatriculation et suivi jusqu’à la délivrance du Kbis.

Pour aller plus loin : Le site officiel service-public.fr propose une fiche complète sur les SNC et leurs obligations juridiques.