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TRANSMAVIN

Consultez la fiche de TRANSMAVIN : SAS, société par actions simplifiée, créée le 13/10/1994, implantée à Linguizzetta, activité principale : Transports routiers de fret interurbains. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
071 807 051
SIRET du siège social
071 807 051 000 74
TVA intracommunautaire
FR73071807051
Adresse du siège social
Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/10/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — TRANSMAVIN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Transport de marchandises par conteneurs citernes, transport de tout produit alimentaire.

Siège social et établissements — TRANSMAVIN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
9
Siège
Actif
07180705100074
Adresse du siège social
RTE BRAVONE 20230 LINGUIZZETTA
Date de création
01/01/1994
Activité
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Établissement secondaire
Fermé
07180705100025
Adresse de l'établissement
PASTORECCIA 20600 FURIANI
Date de création
01/07/1984
Date de clôture
25/12/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (602M)
Établissement secondaire
Fermé
07180705100033
Adresse de l'établissement
1 RUE DE LA LAUZE 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
Date de création
01/09/1987
Date de clôture
31/03/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (602M)
Enseigne
TRANSMAVIN
Établissement secondaire
Fermé
07180705100041
Adresse de l'établissement
26 RUE CHARLES TELLIER 13014 MARSEILLE
Date de création
02/10/1992
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (602M)
Établissement secondaire
Fermé
07180705100058
Adresse de l'établissement
RTE NATIONALE 20240 GHISONACCIA
Date de création
09/11/1992
Date de clôture
20/03/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (602M)
Établissement secondaire
Fermé
07180705100066
Adresse de l'établissement
ALL DE LA PALUN 13700 MARIGNANE
Date de création
31/03/1993
Date de clôture
20/03/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (602M)
Établissement secondaire
Actif
07180705100082
Adresse de l'établissement
ENTREPOTS SUD LYON. 38200 CHUZELLES
Date de création
23/11/2009
Activité
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Établissement secondaire
Actif
07180705100090
Adresse de l'établissement
ZI DE CARONTE 13117 MARTIGUES
Date de création
09/12/2009
Activité
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Établissement secondaire
Actif
07180705100108
Adresse de l'établissement
AV MARCEL LE MIGNOT 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
Date de création
01/10/2010
Activité
Transports routiers de fret interurbains (4941A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
Roger Marchetti (86 ans)
Depuis le 01/01/1994
Autre
Olivier Marchetti (53 ans)
Depuis le 01/01/1994
Président du conseil de surveillance
Danielle Montanaro (82 ans)
Depuis le 01/01/1994
Directeur Général
Frederic Schaeffer (60 ans)
Depuis le 01/01/1994
Commissaire aux comptes suppléant
KPMG AUDIT SUD OUEST
Depuis le 01/01/1994
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG AUDIT
Depuis le 01/01/1994
Activité (code NAF ou APE)
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/06/1998

Modification autre CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT "TRANSMAVIN" (ANCIENNEMENT "TRANSPORTS MARSEILLAIS VINICOLES") A COMPTER DU 04/05/98

Ajoutée le 30/01/2013

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154008, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BOUET-GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE-BAT A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 17/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/01/2013

Ajoutée le 04/02/2013

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE MARCHIONI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MAITRE MA FOUQUET MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B PIETRANERA - BP 75 - 20289 BASTIA CEDES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BOUET GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE GEAUVALLE - BAT 4 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION

Ajoutée le 05/02/2013

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M.Philippe MARCHIONI ET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mme M.A FOUQUET. NOMME Me P.P DE MORO GIAFFERI IMM.U BOSCU D'ORU BAT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE BAT A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/01/2013. A COMPTER DU 29/01/2013

Ajoutée le 05/02/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia (20) en date du 29/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BÂTIMENT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX, Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE BÂTIMENT A 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Ajoutée le 26/08/2013

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A compter du 29/07/2013

Ajoutée le 29/08/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 23/08/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/01/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 02/09/2013

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/07/2013. A COMPTER DU 23/08/2013

Ajoutée le 02/09/2013

MENTION D'OFFICE : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bastia en date du 23/08/2013 décide le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/07/2013

Ajoutée le 05/11/2013

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 05/11/2013

Ajoutée le 07/11/2013

MENTION D'OFFICE : Par jugement du 05/11/2013 le Tribunal de Commerce de BASTIA a prononcé la Liquidation Judiciaire - A nommé Juge-Comissaire : Mr Philippe MARCHIONI - Juge-Commissaire Suppléant : Mme MA FOUQUET et Liquidateur : Maitre PP DE MORO GIAFFERI Immeuble U Boscu d'Oru Bât B Pietranera BP 75 20289 BASTIA CEDEX

Ajoutée le 08/11/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 05/11/2013 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur-judiciaire : Maître PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BÂTIMENT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX

Ajoutée le 12/11/2013

PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.MAINTIENT LES JUGE-COMMISSAIRES PRECEDEMMENT DESIGNES.NOMME Me PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 05/11/2013

Ajoutée le 05/03/2021

Changement d'un organe de procédure Modification des modalités d'exercice du Mandataire de Justice : Par ordonnance du Président du Tribunal De Commerce de Bastia en date du 01/03/2021 la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL, 850 Rue Etienne Lenoir 30972 NIMES CEDEX 9 a été désignée en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR aux lieu et place de Me Bernard ROUSSEL Date d'effet : 01/03/2021

Ajoutée le 06/10/2022

Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités d’exercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce d’Ajaccio en date du 04/04/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle – 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de LIQUIDATEUR aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 04/04/2022

- ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE. - DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON EN DATE DU 24/11/87 N[ 1310. PUBLICATION : "LES PUBLICATIONS COMMERCIALES DU 11/09/1987. - DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 23/07/1993 N[ A-670. PUBLICATION : "LES NOUVELLES PUBLICATIONS" DU 09/07/1993. CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE PUOR UNE DUREE DE 24 MOIS, A COMPTER DU 01/01/1994.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TRANSMAVIN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de TRANSMAVIN ?

TRANSMAVIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 071807051, SIRET du siège 07180705100074, numéro de TVA intracommunautaire FR73071807051. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de TRANSMAVIN ?

Le siège social de TRANSMAVIN est domicilié au RTE BRAVONE 20230 LINGUIZZETTA. L'entreprise déclare 9 établissements au total.

Qui dirige TRANSMAVIN ?

TRANSMAVIN compte 7 dirigeants déclarés au registre : Marcel Marchetti, Roger Marchetti, Olivier Marchetti, Danielle Montanaro, Frederic Schaeffer, KPMG AUDIT SUD OUEST, KPMG AUDIT.

TRANSMAVIN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, TRANSMAVIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/10/1994.

Comment réaliser une formalité pour TRANSMAVIN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

03/06/1998
Modification autre CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT "TRANSMAVIN" (ANCIENNEMENT "TRANSPORTS MARSEILLAIS VINICOLES") A COMPTER DU 04/05/98
30/01/2013
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154008, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BOUET-GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE-BAT A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 17/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/01/2013
04/02/2013
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE MARCHIONI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MAITRE MA FOUQUET MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B PIETRANERA - BP 75 - 20289 BASTIA CEDES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BOUET GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE GEAUVALLE - BAT 4 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION
05/02/2013
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M.Philippe MARCHIONI ET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mme M.A FOUQUET. NOMME Me P.P DE MORO GIAFFERI IMM.U BOSCU D'ORU BAT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE BAT A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/01/2013. A COMPTER DU 29/01/2013
05/02/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia (20) en date du 29/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BÂTIMENT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX, Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE BÂTIMENT A 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
26/08/2013
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A compter du 29/07/2013
29/08/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 23/08/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/01/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/09/2013
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/07/2013. A COMPTER DU 23/08/2013
02/09/2013
MENTION D'OFFICE : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bastia en date du 23/08/2013 décide le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/07/2013
05/11/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 05/11/2013
07/11/2013
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 05/11/2013 le Tribunal de Commerce de BASTIA a prononcé la Liquidation Judiciaire - A nommé Juge-Comissaire : Mr Philippe MARCHIONI - Juge-Commissaire Suppléant : Mme MA FOUQUET et Liquidateur : Maitre PP DE MORO GIAFFERI Immeuble U Boscu d'Oru Bât B Pietranera BP 75 20289 BASTIA CEDEX
08/11/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 05/11/2013 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur-judiciaire : Maître PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BÂTIMENT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX
12/11/2013
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.MAINTIENT LES JUGE-COMMISSAIRES PRECEDEMMENT DESIGNES.NOMME Me PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 05/11/2013
05/03/2021
Changement d'un organe de procédure Modification des modalités d'exercice du Mandataire de Justice : Par ordonnance du Président du Tribunal De Commerce de Bastia en date du 01/03/2021 la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL, 850 Rue Etienne Lenoir 30972 NIMES CEDEX 9 a été désignée en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR aux lieu et place de Me Bernard ROUSSEL Date d'effet : 01/03/2021
06/10/2022
Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités d’exercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce d’Ajaccio en date du 04/04/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle – 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de LIQUIDATEUR aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 04/04/2022
- ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE. - DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON EN DATE DU 24/11/87 N[ 1310. PUBLICATION : "LES PUBLICATIONS COMMERCIALES DU 11/09/1987. - DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 23/07/1993 N[ A-670. PUBLICATION : "LES NOUVELLES PUBLICATIONS" DU 09/07/1993. CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE PUOR UNE DUREE DE 24 MOIS, A COMPTER DU 01/01/1994.