Création d'une SCS : tout savoir sur les démarches et formalités

Sommaire

Qu’est-ce qu’une SCS ?

La Société en Commandite Simple (SCS) est une société de personnes qui repose sur la distinction entre deux types d’associés :

  • Les commandités, qui gèrent la société et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
  • Les commanditaires, qui n’interviennent pas dans la gestion et ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport.

Ce type de société est notamment choisi dans les structures familiales ou pour intégrer des investisseurs sans leur confier le pouvoir de gestion.

Conditions de création

  • Minimum un commandité et un commanditaire.
  • Statuts obligatoires précisant les pouvoirs et responsabilités de chaque associé.
  • Capital social librement fixé (pas de minimum légal).
  • Personne physique ou morale possible pour les deux types d’associés.
Attention : Le commandité est considéré comme commerçant. Il doit donc avoir la capacité juridique à exercer une activité commerciale.

Démarches de création

  1. Rédaction des statuts, avec distinction claire entre commandités et commanditaires.
  2. Déclaration de création sur le Guichet des formalités.
  3. Publication d'une annonce légale de constitution.
  4. Dépôt du dossier complet auprès du greffe compétent.

La validation de la société entraîne la délivrance du Kbis, attestant de son existence légale.

À quoi s’attendre en termes de coût ?

Le coût global de création d’une SCS dépend de plusieurs éléments :

  • Les débours obligatoires (frais de greffe, annonce légale, etc.)
  • Le recours ou non à un professionnel pour la rédaction des statuts
  • Les éventuels frais de domiciliation ou d’apport en nature

Notre plateforme propose des packs clairs et transparents incluant la gestion complète des formalités, ainsi que le suivi jusqu’au Kbis. Le coût exact dépendra de votre situation et des options choisies.

Bon à savoir : Le coût d’une formalité peut inclure à la fois des honoraires de prestation et des frais obligatoires réglementés. Renseignez-vous précisément avant de vous lancer.

Pièges fréquents à éviter

  • Confondre les rôles d’un commandité et d’un commanditaire.
  • Rédiger des statuts imprécis ou incomplets.
  • Omettre une mention obligatoire dans l’annonce légale (ex. identité du commandité).
  • Mal anticiper les implications fiscales et sociales selon le rôle de l’associé.
Important : En cas de litige ou de dette, la responsabilité du commandité peut être engagée personnellement. Une erreur au moment de la création peut coûter cher.

Déléguer la création de votre SCS

La SCS exige une rigueur juridique particulière, notamment sur la rédaction des statuts et la répartition des pouvoirs. En déléguant vos formalités à une équipe experte, vous gagnez en sécurité, rapidité et conformité.

Notre plateforme Le Guichet des Formalités prend en charge la constitution complète de votre société jusqu’à la délivrance du Kbis.

Pour un rappel des règles officielles, consultez également le site service-public.fr.