DOMEC

Consultez la fiche de DOMEC : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 25/10/2004, implantée à Pau, activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2025.

Active
SIREN
095 881 421
SIRET du siège social
095 881 421 000 36
TVA intracommunautaire
FR87095881421
Adresse du siège social
3 RUE ANDRE BOULLOCHE 64000 PAU
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif
0 salarié
Date de création
25/10/2004

Activité et exploitation — DOMEC

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — DOMEC

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
09588142100036
Adresse du siège social
3 RUE ANDRE BOULLOCHE 64000 PAU
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Date de création
12/03/1984
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Établissement secondaire
Actif
09588142100051
Adresse de l'établissement
RUE ROBERT CAUMONT 33300 BORDEAUX
Masquer cette adresse
Date de création
01/07/1995
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Établissement secondaire
Fermé
09588142100069
Adresse de l'établissement
VLGE D'ENTREPRISES 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
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Date de création
01/04/1996
Date de clôture
24/09/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (453F)
Établissement secondaire
Actif
09588142100077
Adresse de l'établissement
7 AV ALBERT DURAND 31700 BLAGNAC
Masquer cette adresse
Date de création
23/10/2000
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Établissement secondaire
Actif
09588142100085
Adresse de l'établissement
7 RUE MARYSE BASTIE 64600 ANGLET
Masquer cette adresse
Date de création
01/10/2004
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Enseigne
DOMEC COTE BASQUE

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Non renseigné
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 16/05/2005

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15 AVRIL 2005 CONCERNANT : SA DOMEC Date d'effet : 15/04/2005

Ajoutée le 16/11/2005

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, A DECIDE DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR JUGEMENT DU 25/04/2005, OUVRANT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA DOMEC, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 25/10/2005. CETTE PERIODE PRENDRA FIN LE 25/04/2006. L'AFFAIRE SERA RAPPELEE A L'AUDIENCE DU 24/04/2006. Date d'effet : 24/10/2005

Ajoutée le 16/11/2005

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/205, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA : SA DOMEC. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL LEGRAND, 16 RUE TRAN, 64000 PAU. ADMINISTRATEUR : ME LIVOLSI, 21 RUE MARCA, 64000 PAU. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/04/2005. PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS Date d'effet : 25/04/2005

Ajoutée le 06/01/2006

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A : - ORDONNE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DOMEC, AU PROFIT DE LA SAS AMEC SPIE SUD OUEST DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE, 70 CHEMIN DE PAYSSAT ; - ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LADITE ENTREPRISE COMME PREVU DANS LE PLAN QUI POURRA ETRE CONSULTE DANS SON DETAIL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU ; - NOMME ME LIVOLSI DEMEURANT 21 RUE MARCA 64000 PAU, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 12/12/2005

Ajoutée le 31/12/2008

jugement du Tribunal de Commerce de PAU en date du 16/12/2008 : vu l'article L 621-95 du code de commerce, clôture les opérations du redressement judiciaire de DOMEC (SA).

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMEC

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DOMEC ?
DOMEC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 095881421, SIRET du siège 09588142100036, numéro de TVA intracommunautaire FR87095881421. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DOMEC ?
Le siège social de DOMEC est domicilié au 3 RUE ANDRE BOULLOCHE 64000 PAU. L'entreprise déclare 5 établissements au total.

DOMEC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMEC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/10/2004.

Comment réaliser une formalité pour DOMEC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour DOMEC

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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SCI JEAN COCTEAU
6599 NAF 702C
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6540 NAF 6820B
479249302 64000 1 000 €

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25/10/2004 — 1416 entreprises

Jours précédents

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Établissements

Observations du greffe

16/05/2005
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15 AVRIL 2005 CONCERNANT : SA DOMEC Date d'effet : 15/04/2005
16/11/2005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, A DECIDE DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR JUGEMENT DU 25/04/2005, OUVRANT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA DOMEC, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 25/10/2005. CETTE PERIODE PRENDRA FIN LE 25/04/2006. L'AFFAIRE SERA RAPPELEE A L'AUDIENCE DU 24/04/2006. Date d'effet : 24/10/2005
16/11/2005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/205, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA : SA DOMEC. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL LEGRAND, 16 RUE TRAN, 64000 PAU. ADMINISTRATEUR : ME LIVOLSI, 21 RUE MARCA, 64000 PAU. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/04/2005. PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS Date d'effet : 25/04/2005
06/01/2006
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A : - ORDONNE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DOMEC, AU PROFIT DE LA SAS AMEC SPIE SUD OUEST DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE, 70 CHEMIN DE PAYSSAT ; - ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LADITE ENTREPRISE COMME PREVU DANS LE PLAN QUI POURRA ETRE CONSULTE DANS SON DETAIL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU ; - NOMME ME LIVOLSI DEMEURANT 21 RUE MARCA 64000 PAU, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 12/12/2005
31/12/2008
jugement du Tribunal de Commerce de PAU en date du 16/12/2008 : vu l'article L 621-95 du code de commerce, clôture les opérations du redressement judiciaire de DOMEC (SA).