PACTE VERT

Consultez la fiche de PACTE VERT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 04/02/2026, implantée à Paris, activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/02/2026.

Active
SIREN
100 238 427
SIRET du siège social
100 238 427 000 15
TVA intracommunautaire
FR64100238427
Adresse du siège social
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/02/2026
Dirigeant

Activité et exploitation — PACTE VERT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Achat, ventes de tous produits non réglementés, dans le secteur des énergies renouvelables. Apporteurs d'affaires

Siège social et établissements — PACTE VERT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
10023842700015
Adresse du siège social
194 AV Jean Jaurès 75019 Paris
Date de création
18/01/2026
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PACTE VERT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PACTE VERT ?

PACTE VERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 100238427, SIRET du siège 10023842700015, numéro de TVA intracommunautaire FR64100238427. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PACTE VERT ?

Le siège social de PACTE VERT est domicilié au 194 AV Jean Jaurès 75019 Paris.

Qui dirige PACTE VERT ?

Le registre désigne Franck Nebbout comme dirigeant de PACTE VERT.

PACTE VERT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PACTE VERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/02/2026.

Comment réaliser une formalité pour PACTE VERT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe