Activités immobilières

Agences immobilières (6831Z)

COMMERCIALE

31/12/2026

L'exercice, directement ou indirectement, d'activités d'intermédiation en matière de transaction immobilière, comprenant notamment l'achat, la vente et l'échange d'immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations habituelles de négociation y afférentes. L'exercice, directement ou indirectement, d'activités d'intermédiation en matière de transaction sur fonds de commerce, comprenant notamment l'achat, la vente et la location-gérance de fonds de commerce, ainsi que toutes opérations habituelles de négociation y afférentes. L'exercice de l'activité de gestion locative (gestion immobilière) pour le compte de propriétaires, incluant, dans le cadre des mandats confiés, la conclusion et le suivi des baux, la perception des loyers et charges et plus généralement l'administration des biens d'autrui. L'entremise, le cas échéant, en matière de location ou sous-location nue ou meublée, saisonnière ou non, lorsqu'elle constitue l'accessoire d'un mandat de gestion, dans les conditions prévues par les textes applicables.