Activités immobilières

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

COMMERCIALE

31/12/2026

Toutes activités de construction-vente, de lotisseur, d'aménageur, de promotion immobilière et de marchand de biens. L'acquisition, la location, la souscription ou la réception, par tous moyens de droit, de tous biens mobiliers ou immobiliers, qu'elle qu'en soit la nature, la consistance ou la forme, ainsi que toutes parts sociales ou actions, obligations, titres, valeurs de bourse, créances, reconnaissances de dettes, billets simples ou à ordre, hypothèques, nantissement ou privilèges, grosses notariées, en vue de leur propriété et gestion. En fait, toutes opérations d'investissement ou de participation financière, mobilière ou immobilière généralement quelconque et de quelque nature qu'elles soient.