Activités immobilières

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

GESTION_DE_BIENS

31/12/2026

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise à disposition gratuite au profit des associés ; de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la vente de ces mêmes biens sans pour autant toutefois qu'elle ne s'expose à être qualifiée de professionnelle de l'immobilier, elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, et ne peut être considérée comme faisant des actes de commerce, elle ne sera pas tenue à la garantie des vices cachés ; elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.