Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles

Commerce d'alimentation générale (4711B)

COMMERCIALE

31/12/2026

L'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale ; La restauration froide, à l'exclusion de toute restauration nécessitant une extraction ; L'activité de taxiphone et services de communication ; L'usage de bureaux et activités administratives liées à l'exploitation ; Le commerce de prêt-à-porter, vente au détail de vêtements et accessoires ; L'exploitation des locaux dans le cadre du droit au bail cédé, étant expressément précisé par le bailleur qu'aucune extraction n'est autorisée dans lesdits locaux ; Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement, dans la limite des activités autorisées par le bail.