Construction de bâtiments

Supports juridiques de programmes (4110D)

INDEPENDANTE

31/12/2026

Elle a pour objet : - l'acquisition d'immeubles et de tous terrains contigus ou immeubles annexes, - la démolition desdits immeubles - la construction, - la vente en tout ou par fractions desdits immeubles, leur location éventuelle, à titre exceptionnel (notamment pour les invendus) Plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Souscrire tous emprunts de quelque nature que ce soit auprès de toutes banques ou organismes pour financer les opérations ci-dessus et consentir toutes garanties (privilège, hypothèque...). Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi du 16 Juillet 1971, les appartements rénovés par la Société ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, sous peine de nullité de l'attribution.