Construction de bâtiments

Supports juridiques de programmes (4110D)

INDEPENDANTE

31/12/2026

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, ainsi que l'acquisition éventuelle de tous autres immeubles contigus ou mitoyens et de tous droits de mitoyenneté, servitudes et autres y afférents. L'édification, en une ou plusieurs tranches, d'un ensemble immobilier comprenant divers bâtiments à usage commercial et de bureaux. La division de l'ensemble immobilier en locaux séparés se composant de divers lots de copropriété. La vente, en totalité ou par lots, des immeubles construits par la société, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement. Accessoirement et temporairement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles et la propriété, l'administration et l'exploitation desdits immeubles ou biens ou droits immobiliers. L'obtention de tous prêts, ouverture de crédit et facilités de caisse, pour le financement des constructions à édifier, et, s'il y a lieu, tous engagements bancaires ou financiers de bonne fin ou autres, pour le cas de vente à terme, le cautionnement hypothécaire en faveur des acquéreurs à terme des immeubles construits par la société, en vue de garantir les emprunts contractés