Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

Production de films pour le cinéma (5911C)

INDEPENDANTE

31/12/2026

Réalisation et, en particulier, le développement et la production, d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles remplissant les conditions requises pour être agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un État de l'Union européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle conformément aux articles 238 bis HE et 238 bis HF du CGI et tout article s'y rapportant ou s'y substituant ; toutefois dans la limite visée à l'article 238 bis HF du CGI, l'agrément prévu au même article peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un État membre de l'Union européenne