Activités immobilières

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

GESTION_DE_BIENS

31/12/2026

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement, de tous immeubles, terrains et locaux à usage professionnel destinés à l'exercice de la profession d'avocat, et notamment de l'immeuble ou des locaux sis Les Marches du Palais - 4 Avenue Pierre Sémard - 84000 AVIGNON. La mise à disposition desdits locaux doit intervenir dans le strict respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat. La réalisation de toutes opérations immobilières directement liées à cet objet, notamment l'acquisition de tous biens immobiliers complémentaires, la souscription de tous emprunts nécessaires au financement desdits biens, la réalisatlon de tous travaux d'aménagement, d'amélioration, d'entretien et de réparation, la constitution de toutes garanties et sûretés réelles nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, à l'exclusion formelle de toute activité de nature commerciale, industrielle, artisanale ou agricole. La société ne pourra en aucun cas exercer d'activité de nature commerciale au sens du Code de commerce, notamment toute activité de marchand de biens, de lotisseur, de promoteur immobilier, de prestation de services commerciaux ou toute autre activité incompatible avec le statut de société civile. Les conditions de mise à disposition des locaux professionnels, notamment la fixation des loyers, devront respecter strictement les règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, et notamment les principes d'indépendance, de prévention des conflits d'intérêts et de loyauté. Les loyers seront fixés conformément aux prix du marché.