DB SIGNATURE

DB SIGNATURE

Consultez la fiche de DB SIGNATURE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 01/07/2026, implantée à Toulouse, activité principale : Agences immobilières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2026.

Active
SIREN
106 965 486
SIRET du siège social
106 965 486 000 17
TVA intracommunautaire
FR03106965486
Adresse du siège social
13 IMP de la Terrasse 31500 Toulouse

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Agences immobilières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/07/2026
Dirigeant

Activité et exploitation — DB SIGNATURE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La société a pour objet, en France et dans tous pays : - Agence immobilière comprenant les activités de transactions et locations sur des immeubles, fonds de commerce et gestion immobilière ; - La gestion locative et le syndic de copropriété : - Toutes opérations se rapportant à la construction et à la vente d'immeuble, de groupement d'habitation, de lotissements et de maisons individuelles ; - Toutes opérations portant sur de murs commerciaux ou sur des fonds de commerce ; - Toutes opérations se rapportant à l'activité de marchands de biens (achat et revente de tous biens meubles et immeubles) ; - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers quel qu'en soit l'activité ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets quel qu'en soit activités ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Siège social et établissements — DB SIGNATURE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
10696548600017
Adresse du siège social
13 IMP de la Terrasse 31500 Toulouse
Date de création
22/06/2026
Activité
Agences immobilières (6831Z)
Nom commercial
DB SIGNATURE

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DB SIGNATURE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DB SIGNATURE ?

DB SIGNATURE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 106965486, SIRET du siège 10696548600017, numéro de TVA intracommunautaire FR03106965486. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DB SIGNATURE ?

Le siège social de DB SIGNATURE est domicilié au 13 IMP de la Terrasse 31500 Toulouse.

Qui dirige DB SIGNATURE ?

Le registre désigne Delphine Baranes comme dirigeant de DB SIGNATURE.

DB SIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DB SIGNATURE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/07/2026.

Comment réaliser une formalité pour DB SIGNATURE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe