CCSE

Consultez la fiche de CCSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/07/2026, implantée à Châtillon-sur-Chalaronne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/07/2026.

Active
SIREN
107 763 724
SIRET du siège social
107 763 724 000 13
TVA intracommunautaire
FR78107763724
Adresse du siège social
3 ALL Plein Soleil 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/07/2026
Dirigeant

Activité et exploitation — CCSE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, gestion, location et administration de tous immeubles que la société viendrait à posséder.

Siège social et établissements — CCSE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
10776372400013
Adresse du siège social
3 ALL Plein Soleil 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Date de création
18/07/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Elvin Fevre (26 ans)
Depuis le 18/07/2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Carole Aguilera (32 ans)
Depuis le 18/07/2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mohamed-Saad Rharbaoui (33 ans)
Depuis le 18/07/2026
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CCSE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CCSE ?

CCSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 107763724, SIRET du siège 10776372400013, numéro de TVA intracommunautaire FR78107763724. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CCSE ?

Le siège social de CCSE est domicilié au 3 ALL Plein Soleil 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

Qui dirige CCSE ?

CCSE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Coralie Gaspar, Elvin Fevre, Carole Aguilera, Mohamed-Saad Rharbaoui.

CCSE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CCSE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/07/2026.

Comment réaliser une formalité pour CCSE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Observations du greffe

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