Continuer avec Google(Procédures collectives) A COMPTER DU 17/03/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
ETS SCHMID
ETS SCHMID
Consultez la fiche de ETS SCHMID : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 20/01/1994, implantée à Antibes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
300 674 314
SIRET du siège social
300 674 314 000 61
TVA intracommunautaire
FR69300674314
Adresse du siège social
51 ZI DES TROIS MOULINS 51 RUE HENRI LAUGIER 06600 ANTIBES
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/01/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ETS SCHMID
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
42 990,62 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
300 674 314 R.C.S. Cannes
Greffe
Greffe de Cannes
Activité et exploitation — ETS SCHMID
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
SALAISONS CHARCUTERIE DECOUPE DE PORCS
Siège social et établissements — ETS SCHMID
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Actif
30067431400061
Adresse de l'établissement
51 ZI DES TROIS MOULINS 51 RUE HENRI LAUGIER 06600 ANTIBES
Date de création
18/11/1993
Activité
SALAISONS CHARCUTERIE DECOUPE DE PORCS (702C)
Établissement secondaire
Fermé
30067431400012
Date de création
01/01/1900
Date de clôture
25/12/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (522C)
Enseigne
AU JAMBON DE PARIS
Établissement secondaire
Fermé
30067431400020
Date de création
01/01/1900
Date de clôture
25/12/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (522C)
Enseigne
AU JAMBON DE PARIS
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/08/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS
(Procédures collectives) A COMPTER DU 15/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES SUBSTITUANT LE TITRE I PAR LE TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS
(Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE CESSION
(Procédures collectives) A COMPTER DU 03/04/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ET ORDONNANT LA RADIATION AU R.C.S. DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 16/05/2003
DEPOT TRANSFERT DU 29.11.93 JGT TC ANTIBES DU 17.3.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROC'EDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( TITRE II LOI 25.1.1985)- JUGE COMMISSAIRE : MR G ROATTA - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 1.10.1993- JGT TC ANTIBES 25.8.1995 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS JGT TC ANTIBES 15.12.1995 SUBSTITUANT LE TITRE I PAR LE TITRE II DE LA LOI ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DEZ SIX MOIS- JGT TC ANTIBES 9.2.1996 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A COMPTER DU 26.02.96 JGT TC ANTIBES 3.4.98 CONFIRMANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 282 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 990.62 EUR JGT TC ANTIBES 21.12.2001 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 6.05.2003 CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION- METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ORDONNANT LA RADIATION DE LADITE SARL AU REGISTRE DU COMMERCE -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ETS SCHMID
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ETS SCHMID ?
ETS SCHMID est identifiée par les numéros suivants : SIREN 300674314, SIRET du siège 30067431400061, numéro de TVA intracommunautaire FR69300674314. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ETS SCHMID ?
Le siège social de ETS SCHMID est domicilié au 51 ZI DES TROIS MOULINS 51 RUE HENRI LAUGIER 06600 ANTIBES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ETS SCHMID ?
Le registre désigne Arlette Faraut comme dirigeant de ETS SCHMID.
ETS SCHMID est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ETS SCHMID est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/01/1994.
Comment réaliser une formalité pour ETS SCHMID ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ETS SCHMID
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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