Continuer avec GoogleHistorique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. - ANCIENNE DENOMINATION : SA ETABLISSEMENTS DEBUSCH ERE
DEBUSCHERE SA
Consultez la fiche de DEBUSCHERE SA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 16/05/1974, implantée à Chasseneuil-du-Poitou, activité principale : Travaux de peinture et vitrerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/12/2024.
Radiée
SIREN
301 418 786
SIRET du siège social
301 418 786 000 51
TVA intracommunautaire
FR60301418786
Adresse du siège social
AV DES TEMPS MODERNES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Activité
Travaux de peinture et vitrerie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/05/1974
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DEBUSCHERE SA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 000 000,00 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
301 418 786 R.C.S. Poitiers
Greffe
Greffe de Poitiers
Activité et exploitation — DEBUSCHERE SA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège social et établissements — DEBUSCHERE SA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
14
Établissement secondaire
Actif
30141878600051
Date de création
01/04/1974
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600069
Date de création
01/12/1987
Date de clôture
31/12/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (454M)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600077
Date de création
01/03/1988
Date de clôture
25/12/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (454M)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600085
Date de création
01/01/1982
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (454M)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600101
Date de création
01/05/1991
Date de clôture
16/10/2012
Activité
Autres travaux de finition (4339Z)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600119
Date de création
21/05/1992
Date de clôture
01/06/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (454M)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600127
Date de création
01/03/1988
Date de clôture
16/10/2012
Activité
Autres travaux de finition (4339Z)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600135
Date de création
01/07/1996
Date de clôture
01/02/2011
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600143
Date de création
01/06/1998
Date de clôture
01/06/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (454J)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600150
Date de création
15/11/2001
Date de clôture
15/11/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (454J)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600168
Adresse de l'établissement
8 RUE DU PETIT FIEF 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Date de création
01/06/2004
Date de clôture
31/12/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (454J)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600176
Date de création
01/12/1987
Date de clôture
16/10/2012
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600184
Date de création
01/01/2008
Date de clôture
31/12/2009
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Établissement secondaire
Fermé
30141878600192
Date de création
01/02/2011
Date de clôture
16/10/2012
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Directeur général délégué
Valery Blandin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration et directeur général
Marc Hayoun
Administrateur
Laurent Leprand
Administrateur
Stephane Benhamou
Commissaire aux comptes titulaire
GROUPE Y ROUMILHAC
Commissaire aux comptes suppléant
DUO SOLUTIONS AUDIT
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ETABLISSEMENTS DEBUSCHERE NOUVELLE : DEBUSCHERE SA A COMPTER DU 04/08/94
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LA ROCHELLE 13 ET 15 RUE AUDRAN ET ANGLE RUE LALO Nø 2 ET 4 A LA ROCHELLE 26 BIS ET 28 RUE RAMEAU Date d'effet : 15/11/2001
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/11/2007 : Ancienne adresse : 26 BIS ET 28 RUE RAMEAU 17000 La Rochelle Nouvelle adresse : 43 RUE ROBERT GEFFRE, LOT NO 5 - LOTISSEMENT DU FIEF DU PASSAGE 17000 La Rochelle
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 26/09/2008.
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12/03/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/10/2010. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire judiciaire : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte Administrateur : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49018 Angers Cedex 01 dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12 /03/2010 ouvrant un redressement judiciaire et fix ant la fin de la période d'observation au 12/09/20 10. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire Judiciaire : Maître Frédéric BLANC - 5 rue Jean Moulin - 86240 Fontaine-le-Comte Adminis trateur : SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS pr ise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU - 2 rue de Bel Air - 49000 Angers dont la mission est, out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gest ion.
Par jugement en date du 12.03.2010 le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 08.03.2010 Nomme ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel Air 49018 ANGERS cédex 1 en qualité d'administrateur ME BLANC Frédéric 5 rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE mandataire judiciaire MR DERAED Michel juge commissaire et MR VAN DE WIELE Didier juge commissaire suppléant
: Par jugement en date du 12.03.2010 le Tribunal de Commerce de POITIERS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la STE DEBUSCHERE Juge-Commissaire : M. DERAED Michel Juge-Commissaire Suppléant : M. VAN DE WIELE Didie Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 Mandataire Judiciaire : Me BLANC Frédéric, 5 Rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE Commissaire Priseur : Me SABOURIN Christophe, 6 Rue Cognet 86100 CHATELLERAULT Date de cessation des paiements : 08.03.2010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA DEBU SCHERE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8.3.2010 JUGE COMMISSAIRE : MR DEREAD JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT : MR VAN DE WIELE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE M E ROUSSEAU VINCENT A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR MAND ATAIRE JUDICIAIRE : ME BLANC F. A FONTAINE LE COMT
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 04/06/2010 prolongeant la période d'observation précédemment arretée dans le jugement d'ouverture au 8 Octobre 2010 jusqu'au 19 Novembre 2010.
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26/07/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26 /07/2010 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : Maître Frédéric BLANC - 5 rue Jean Mou lin - 86240 Fontaine-le-Comte
Par jugement en date du 26.07.2010 le tribunal de commerce de Poitiers a arrêté le plan de redressement par continuation Nomme MR DERAED Michel juge commissaire, Mr VAN DE WIELE Didier juge commissaire suppléant, SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ROUSSEAU Vincent adminstrateur 2 rue de bel air 49018 ANGERS cédex 01, ME BLANC Frédéric 5 rue jean moulin 86240 FONTAINE LE COMTE commissaire à l'exécution du plan
: Par jugement en date du 26.07.2010 le Tribunal de Commerce de POITIERS a arrêté le plan de redres- sement par continuation de la SA DEBUSCHERE ; Juge-Commissaire : M. DERAED Michel Juge-Commissaire Suppléant : M. VAN DE WIELE Didie Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 Commissaire à l'Exécution du Plan : Me BLANC Frédéric, 5 Rue Jean Moulin FONTAINE LE COMTE (86240).
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 JUILLET 2010, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE POITIERS A ARRETE LE PLAN DE R EDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SA DEBUSCHERE J UGE COMMISSAIRE : MR DERAED M. JUGE COMMISSAIRE SU PPLEANT : MR VAN DE WIELE D. ADMINISTRATEUR : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME ROUSSEAU A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BLANC F. LA FONTAINE LE C OMTE, 5 RUE JEAN MOULIN
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20/02/2012 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement du POITIERS en date du 16/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude , Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.
Par jugement en date du 16 Octobre 2012, le Tribunal de Commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciare de la SA DEBUSCHERE ; Date de cessation des paiements : 08 Mars 2010 ; A désigné Juge-Commissaire M. TEXEREAU Pascal, Juge-Commissaire Suppléant : M. BARRAU Claude, Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC, représenté par Me BLANC Frédéric, 7 Rue Promenade des Cours 86010 POITIERS Cedex. LES DECLARATION DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC. A Désigné Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49000 ANGERS avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29 Janvier 2013.
Suivant jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012, le Tribunal de Commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la Sté DEBUSCHERE SA Date de cessation des paiements : 8.3.2010 Et à désigné : Juge Commissaire : Mr TEXEREAU Pascal Juge Commissaire Suppléant : Mr BARRAU Claude Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC représenté par Me BLANC Frédéric à POITIERS, 7 Rue Promenade des Cours . Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me ROUSSEAU Vincent à ANGERS, 2 Rue de Bel Air avec pour mission dassister Lactivité est maintenue jusquau 29.1.2013
Par jugement en date du 16.10.2012 le tribunal de commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Fixe la date de cessation des paiements le 08.03.2010 et désigne juge commissaire MR TEXEREAU PASCAL, juge commissaire suppléant BARRAU Claude, liquidateur SELARL Frédéric BLANC représentée par ME BLANC Frédéric 7 rue promenade des cours 86010 POITIERS cédex Désigne SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49000 ANGERS en qualité d'administrateur avec mission d'assister l'activité est maintenue jusqu'au 29.01.2013
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/07/2020
Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Poitiers le 28/07/2020
- Date de début d'activité : 01/11/1986.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur DEBUSCHERE SA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DEBUSCHERE SA ?
DEBUSCHERE SA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 301418786, SIRET du siège 30141878600051, numéro de TVA intracommunautaire FR60301418786. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DEBUSCHERE SA ?
Le siège social de DEBUSCHERE SA est domicilié au AV DES TEMPS MODERNES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU. L'entreprise déclare 14 établissements au total.
Qui dirige DEBUSCHERE SA ?
DEBUSCHERE SA compte 6 dirigeants déclarés au registre : Valery Blandin, Marc Hayoun, Laurent Leprand, Stephane Benhamou, GROUPE Y ROUMILHAC, DUO SOLUTIONS AUDIT.
DEBUSCHERE SA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DEBUSCHERE SA est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/05/1974. Date de radiation : 28/07/2020.
Comment réaliser une formalité pour DEBUSCHERE SA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DEBUSCHERE SA
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