S.E.G.

Consultez la fiche de S.E.G. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 03/05/1976, implantée à Fontenay-le-Comte, activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
305 836 280
SIRET du siège social
305 836 280 000 19
TVA intracommunautaire
FR14305836280
Adresse du siège social
ALL DU PONT NOGET 85200 FONTENAY-LE-COMTE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Fabrication de carrosseries et remorques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/05/1976
Dirigeant

Activité et exploitation — S.E.G.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Industrie automobile
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/04/2026
Objet social
carrosserie, tôlerie, peinture carrosserie automobile, tôlerie, menuiserie peinture, réparation sté transformations.

Siège social et établissements — S.E.G.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
11
Siège
Actif
30583628000019
Adresse du siège social
ALL DU PONT NOGET 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Date de création
01/01/1976
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Établissement secondaire
Fermé
30583628000027
Adresse de l'établissement
1030 RUE MAURICE CAULLERY 59500 DOUAI
Date de création
15/02/1989
Date de clôture
25/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (342A)
Enseigne
SAMRO NORD
Établissement secondaire
Actif
30583628000035
Adresse de l'établissement
LD FOURCHAUD 85200 BOURNEAU
Date de création
28/07/1992
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Établissement secondaire
Fermé
30583628000043
Adresse de l'établissement
26140 ALBON
Date de création
08/02/1993
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Enseigne
SAMRO
Établissement secondaire
Actif
30583628000050
Adresse de l'établissement
RUE EDMOND GOSSELIN 59500 DOUAI
Date de création
01/01/1994
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Établissement secondaire
Fermé
30583628000068
Adresse de l'établissement
12 RUE D'ALIGRE 17230 MARANS
Date de création
01/10/1994
Date de clôture
31/12/2009
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Enseigne
SAMRO
Établissement secondaire
Actif
30583628000076
Adresse de l'établissement
MORTE VEILLES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Date de création
01/01/1992
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Établissement secondaire
Fermé
30583628000084
Adresse de l'établissement
26740 LES TOURRETTES
Date de création
01/03/2005
Date de clôture
01/02/2009
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Établissement secondaire
Actif
30583628000092
Adresse de l'établissement
8 RUE DE L’INDUSTRIE 42510 BALBIGNY
Date de création
31/10/2006
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Établissement secondaire
Actif
30583628000100
Adresse de l'établissement
LA SANGLE 44390 NORT SUR ERDRE
Date de création
31/10/2006
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Établissement secondaire
Fermé
30583628000118
Adresse de l'établissement
47 RUE MARCEL SEMBAT 33130 BEGLES
Date de création
15/02/2005
Date de clôture
30/04/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (342A)
Enseigne
SAS S.E.G

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes titulaire
N.c. Fidea-Fpl Fontenay le Comte
Depuis le 01/01/1976
Commissaire aux comptes suppléant
KPMG AUDIT OUEST
Depuis le 01/01/1976
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/05/1976

Historique des observations depuis le 03/05/1976 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE SEMAINE. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE SA ENTREPRISE DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS, RCS 61 B 2(MOD. DU 15.06.76) - LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL A COMP- TER DU 20 NOVEMBRE 1982. - HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 81-1162 DU 30.12.1981. - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA S.A ENTREPRISE DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS, DE- VIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX DE 300 000 FRS A ENTREP. DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS RCS LA ROCHE SUR YON B 546 150 200, RADIEE LE 22.07.1983. MODIFICATION DU 22.12.1994 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS LIEUDIT FOURCHAUD (85200) BOURNEAU A CPTER DU 1.11.1994 - APPORT DU FONDS A LA STE V2C.

Ajoutée le 29/11/2006

: FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE : SAS NSER SIEGE SOCIAL ZI DE LA SANGLE NORT SUR ERDRE RCS NANTES B 453.266.488. & DE LA SOCIETE SAS BALBIGNY SEMI-REMORQUES TROUILLET - B.S.R.T. SIEGE SOCIAL 8 RUE DE L'INDUSTRIE BALBIGNY RCS ROANNE B 483.133.468. A CPTER DU 31.10.2006

Ajoutée le 10/09/2009

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 10/09/2009 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2010. Cessation des paiements en date du 08/09/2009. Juge Commissaire Titulaire : M. Claude GATINIOL Juge Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : ME PELLETIER MARCEL 4 Rue Manuel Résidence Le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion.

Ajoutée le 15/09/2009

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2009, LE TR IBUNAL DE COMMERCEDE LA ROCHE S/YON A OUVERT UNE P ROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE D E LA SAS SEG DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIE MENTS : 8.09.2009 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GATINIOL CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MO RILLON PIERRE MARCEL ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MI CHEL A LA ROCHE S/YON 3 RUE VICTOR HUGO AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS LA GE STION DE LA SOCIETE A L'EXCLUSION DE LA CONTRE SIG NATURE DANS LES TITRES DE PAIEMENTS EFFECTUES DANS LE CADRE DE CETTE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PELLETIER MARCEL A LA ROCHE SUR YON, 4 RUE MAN UEL, RESIDENCE LE BELEM

Ajoutée le 15/09/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon du 10/09/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 08/09/2009. Mandataire Judiciaire: Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 Rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Ajoutée le 17/03/2010

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2010.

Ajoutée le 01/04/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon du 17/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2010.

Ajoutée le 30/04/2010

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LE RENO UVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 .09.2010 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIA IRE DE LA SAS SEG

Ajoutée le 12/08/2010

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/08/2010 désignant SELARL AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon en qualité d'administrateur aux lieu et place de Maître Michel ROBERT.

Ajoutée le 30/08/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon du 04/08/2010 nommant la : Selarl AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche sur Yon en qualité d'administrateur en remplacement de Maître Michel ROBERT.

Ajoutée le 10/09/2010

PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 AOUT 2010, LE TRIBUNAL D E COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A DESIGNE EN QUALIT E D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL AJIRE EN L A PERSONNE DE ME ROBERT MICHEL AUX LIEUX ET PLACE DE ME ROBERT MICHEL DANS L'AFFAIRE SAS S.E.G.

Ajoutée le 15/09/2010

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 15/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2011.

Ajoutée le 27/09/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche s/Yon du 15/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2011

Ajoutée le 22/10/2010

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2010, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQ U'AU 16.3.2011

Ajoutée le 01/12/2010

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/12/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon

Ajoutée le 09/12/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche s/Yon du 01/12/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 La Roche sur Yon

Ajoutée le 20/12/2010

PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2010, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A ARRETE LE P LAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA STE S.E .G. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GATINIOL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MORILLON MANDATAIRE CHA RGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLETIE R M. A LA ROCHE SUR YON, 4 RUE MANUEL, RESIDENCE L E BELEM DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8.09.200

Ajoutée le 24/10/2012

Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 23/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/10/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Thomas Jean-René , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon et la SELARL F.H.B. prise en la personne de Maître Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et coli ZAC Le Long Buisson N°2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 07/12/2012 .

Ajoutée le 29/10/2012

Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON prononce en date du 23/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/10/2012 et a désigné Liquidateur Me PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Selarl AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY 72 Bd Aristide Briand CS 80013 85000 LA ROCHE SUR YON et la Selarl F.H.B. prise en la personne de Me Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et Coli ZAC le Long Buisson N2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 07/12/2012 .

Ajoutée le 28/11/2012

Suivant jugement rendu le 23 OCTOBRE 2012, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la Sté S.E.G avec poursuite dactivité jusquau 7.12.2012 Date de cessation des paiements : 22.10.2012 Désigne : Administrateurs Judiciaires : SELARL AJIRE prise en la personne de Me MERLY à LA ROCHE SUR YON, 72 Bd Aristide Briand et la SELARL F.H.B prise en la personne de Me HESS à GUICHAINVILLE, 80 Rue Nungesser et coli ZAC Le long Buisson avec pour mission dadministrer Liquidateur : Me PELLETIER à LA ROCHE SUR YON, 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem

Ajoutée le 07/12/2012

Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/12/2012 .

Ajoutée le 11/12/2012

Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/12/2012.

Ajoutée le 17/12/2012

Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité à compter du 19/12/2012 jusqu'au 23/01/2013 .

Ajoutée le 19/12/2012

Jugement du Tribunal de Commerce de la La Roche Sur Yon en date du 14/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 23/01/2013

Ajoutée le 24/12/2012

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14.12.2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 19.12.2012 JUSQU'AU 23.1.2013

Ajoutée le 10/01/2013

Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/01/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société TROUILLET PARTENAIRES 17 Avenue Ferdinand de Lesseps 91420 MORANGIS

Ajoutée le 15/01/2013

Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 04/01/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société TROUILLET PARTENAIRES

Ajoutée le 17/01/2013

Par jugement en date du 04 Janvier 2013 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a arrêté le plan de cession dans laffaire SAS S.E.G.

Ajoutée le 17/01/2013

Par jugement en date du 5 Décembre 2012 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a autorisé la poursuite dactivité jusquau 19 décembre 2012.

Ajoutée le 31/07/2013

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Ajoutée le 31/08/2017

Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.

Ajoutée le 01/09/2017

Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur S.E.G.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de S.E.G. ?

S.E.G. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 305836280, SIRET du siège 30583628000019, numéro de TVA intracommunautaire FR14305836280. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de S.E.G. ?

Le siège social de S.E.G. est domicilié au ALL DU PONT NOGET 85200 FONTENAY-LE-COMTE. L'entreprise déclare 11 établissements au total.

Qui dirige S.E.G. ?

S.E.G. compte 3 dirigeants déclarés au registre : Stephane Soulard, N.c. Fidea-Fpl Fontenay le Comte, KPMG AUDIT OUEST.

S.E.G. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, S.E.G. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/05/1976.

Comment réaliser une formalité pour S.E.G. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

03/05/1976
Historique des observations depuis le 03/05/1976 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE SEMAINE. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE SA ENTREPRISE DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS, RCS 61 B 2(MOD. DU 15.06.76) - LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL A COMP- TER DU 20 NOVEMBRE 1982. - HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 81-1162 DU 30.12.1981. - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA S.A ENTREPRISE DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS, DE- VIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX DE 300 000 FRS A ENTREP. DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS RCS LA ROCHE SUR YON B 546 150 200, RADIEE LE 22.07.1983. MODIFICATION DU 22.12.1994 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS LIEUDIT FOURCHAUD (85200) BOURNEAU A CPTER DU 1.11.1994 - APPORT DU FONDS A LA STE V2C.
29/11/2006
: FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE : SAS NSER SIEGE SOCIAL ZI DE LA SANGLE NORT SUR ERDRE RCS NANTES B 453.266.488. & DE LA SOCIETE SAS BALBIGNY SEMI-REMORQUES TROUILLET - B.S.R.T. SIEGE SOCIAL 8 RUE DE L'INDUSTRIE BALBIGNY RCS ROANNE B 483.133.468. A CPTER DU 31.10.2006
10/09/2009
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 10/09/2009 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2010. Cessation des paiements en date du 08/09/2009. Juge Commissaire Titulaire : M. Claude GATINIOL Juge Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : ME PELLETIER MARCEL 4 Rue Manuel Résidence Le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion.
15/09/2009
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2009, LE TR IBUNAL DE COMMERCEDE LA ROCHE S/YON A OUVERT UNE P ROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE D E LA SAS SEG DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIE MENTS : 8.09.2009 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GATINIOL CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MO RILLON PIERRE MARCEL ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MI CHEL A LA ROCHE S/YON 3 RUE VICTOR HUGO AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS LA GE STION DE LA SOCIETE A L'EXCLUSION DE LA CONTRE SIG NATURE DANS LES TITRES DE PAIEMENTS EFFECTUES DANS LE CADRE DE CETTE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PELLETIER MARCEL A LA ROCHE SUR YON, 4 RUE MAN UEL, RESIDENCE LE BELEM
15/09/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon du 10/09/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 08/09/2009. Mandataire Judiciaire: Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 Rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
17/03/2010
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2010.
01/04/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon du 17/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2010.
30/04/2010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LE RENO UVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 .09.2010 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIA IRE DE LA SAS SEG
12/08/2010
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/08/2010 désignant SELARL AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon en qualité d'administrateur aux lieu et place de Maître Michel ROBERT.
30/08/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon du 04/08/2010 nommant la : Selarl AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche sur Yon en qualité d'administrateur en remplacement de Maître Michel ROBERT.
10/09/2010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 AOUT 2010, LE TRIBUNAL D E COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A DESIGNE EN QUALIT E D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL AJIRE EN L A PERSONNE DE ME ROBERT MICHEL AUX LIEUX ET PLACE DE ME ROBERT MICHEL DANS L'AFFAIRE SAS S.E.G.
15/09/2010
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 15/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2011.
27/09/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche s/Yon du 15/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2011
22/10/2010
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2010, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQ U'AU 16.3.2011
01/12/2010
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/12/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
09/12/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche s/Yon du 01/12/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 La Roche sur Yon
20/12/2010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2010, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A ARRETE LE P LAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA STE S.E .G. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GATINIOL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MORILLON MANDATAIRE CHA RGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLETIE R M. A LA ROCHE SUR YON, 4 RUE MANUEL, RESIDENCE L E BELEM DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8.09.200
24/10/2012
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 23/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/10/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Thomas Jean-René , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon et la SELARL F.H.B. prise en la personne de Maître Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et coli ZAC Le Long Buisson N°2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 07/12/2012 .
29/10/2012
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON prononce en date du 23/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/10/2012 et a désigné Liquidateur Me PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Selarl AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY 72 Bd Aristide Briand CS 80013 85000 LA ROCHE SUR YON et la Selarl F.H.B. prise en la personne de Me Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et Coli ZAC le Long Buisson N2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 07/12/2012 .
28/11/2012
Suivant jugement rendu le 23 OCTOBRE 2012, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la Sté S.E.G avec poursuite dactivité jusquau 7.12.2012 Date de cessation des paiements : 22.10.2012 Désigne : Administrateurs Judiciaires : SELARL AJIRE prise en la personne de Me MERLY à LA ROCHE SUR YON, 72 Bd Aristide Briand et la SELARL F.H.B prise en la personne de Me HESS à GUICHAINVILLE, 80 Rue Nungesser et coli ZAC Le long Buisson avec pour mission dadministrer Liquidateur : Me PELLETIER à LA ROCHE SUR YON, 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem
07/12/2012
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/12/2012 .
11/12/2012
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/12/2012.
17/12/2012
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité à compter du 19/12/2012 jusqu'au 23/01/2013 .
19/12/2012
Jugement du Tribunal de Commerce de la La Roche Sur Yon en date du 14/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 23/01/2013
24/12/2012
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14.12.2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 19.12.2012 JUSQU'AU 23.1.2013
10/01/2013
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/01/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société TROUILLET PARTENAIRES 17 Avenue Ferdinand de Lesseps 91420 MORANGIS
15/01/2013
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 04/01/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société TROUILLET PARTENAIRES
17/01/2013
Par jugement en date du 04 Janvier 2013 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a arrêté le plan de cession dans laffaire SAS S.E.G.
17/01/2013
Par jugement en date du 5 Décembre 2012 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a autorisé la poursuite dactivité jusquau 19 décembre 2012.
31/07/2013
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
31/08/2017
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
01/09/2017
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.