Historique des observations depuis le 03/05/1976 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE SEMAINE. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE SA ENTREPRISE DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS, RCS 61 B 2(MOD. DU 15.06.76) - LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL A COMP- TER DU 20 NOVEMBRE 1982. - HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 81-1162 DU 30.12.1981. - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA S.A ENTREPRISE DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS, DE- VIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX DE 300 000 FRS A ENTREP. DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS RCS LA ROCHE SUR YON B 546 150 200, RADIEE LE 22.07.1983. MODIFICATION DU 22.12.1994 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS LIEUDIT FOURCHAUD (85200) BOURNEAU A CPTER DU 1.11.1994 - APPORT DU FONDS A LA STE V2C.
S.E.G.
Consultez la fiche de S.E.G. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 03/05/1976, implantée à Fontenay-le-Comte, activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
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Informations légales et immatriculation — S.E.G.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — S.E.G.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — S.E.G.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE : SAS NSER SIEGE SOCIAL ZI DE LA SANGLE NORT SUR ERDRE RCS NANTES B 453.266.488. & DE LA SOCIETE SAS BALBIGNY SEMI-REMORQUES TROUILLET - B.S.R.T. SIEGE SOCIAL 8 RUE DE L'INDUSTRIE BALBIGNY RCS ROANNE B 483.133.468. A CPTER DU 31.10.2006
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 10/09/2009 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2010. Cessation des paiements en date du 08/09/2009. Juge Commissaire Titulaire : M. Claude GATINIOL Juge Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : ME PELLETIER MARCEL 4 Rue Manuel Résidence Le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion.
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2009, LE TR IBUNAL DE COMMERCEDE LA ROCHE S/YON A OUVERT UNE P ROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE D E LA SAS SEG DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIE MENTS : 8.09.2009 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GATINIOL CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MO RILLON PIERRE MARCEL ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MI CHEL A LA ROCHE S/YON 3 RUE VICTOR HUGO AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS LA GE STION DE LA SOCIETE A L'EXCLUSION DE LA CONTRE SIG NATURE DANS LES TITRES DE PAIEMENTS EFFECTUES DANS LE CADRE DE CETTE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PELLETIER MARCEL A LA ROCHE SUR YON, 4 RUE MAN UEL, RESIDENCE LE BELEM
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon du 10/09/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 08/09/2009. Mandataire Judiciaire: Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 Rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2010.
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon du 17/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2010.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LE RENO UVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 .09.2010 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIA IRE DE LA SAS SEG
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/08/2010 désignant SELARL AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon en qualité d'administrateur aux lieu et place de Maître Michel ROBERT.
Jugement du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon du 04/08/2010 nommant la : Selarl AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche sur Yon en qualité d'administrateur en remplacement de Maître Michel ROBERT.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 AOUT 2010, LE TRIBUNAL D E COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A DESIGNE EN QUALIT E D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL AJIRE EN L A PERSONNE DE ME ROBERT MICHEL AUX LIEUX ET PLACE DE ME ROBERT MICHEL DANS L'AFFAIRE SAS S.E.G.
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 15/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2011.
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche s/Yon du 15/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2011
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2010, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQ U'AU 16.3.2011
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/12/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche s/Yon du 01/12/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 La Roche sur Yon
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2010, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A ARRETE LE P LAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA STE S.E .G. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GATINIOL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MORILLON MANDATAIRE CHA RGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLETIE R M. A LA ROCHE SUR YON, 4 RUE MANUEL, RESIDENCE L E BELEM DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8.09.200
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 23/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/10/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Thomas Jean-René , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon et la SELARL F.H.B. prise en la personne de Maître Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et coli ZAC Le Long Buisson N°2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 07/12/2012 .
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON prononce en date du 23/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/10/2012 et a désigné Liquidateur Me PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Selarl AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY 72 Bd Aristide Briand CS 80013 85000 LA ROCHE SUR YON et la Selarl F.H.B. prise en la personne de Me Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et Coli ZAC le Long Buisson N2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 07/12/2012 .
Suivant jugement rendu le 23 OCTOBRE 2012, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la Sté S.E.G avec poursuite dactivité jusquau 7.12.2012 Date de cessation des paiements : 22.10.2012 Désigne : Administrateurs Judiciaires : SELARL AJIRE prise en la personne de Me MERLY à LA ROCHE SUR YON, 72 Bd Aristide Briand et la SELARL F.H.B prise en la personne de Me HESS à GUICHAINVILLE, 80 Rue Nungesser et coli ZAC Le long Buisson avec pour mission dadministrer Liquidateur : Me PELLETIER à LA ROCHE SUR YON, 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/12/2012 .
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/12/2012.
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité à compter du 19/12/2012 jusqu'au 23/01/2013 .
Jugement du Tribunal de Commerce de la La Roche Sur Yon en date du 14/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 23/01/2013
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14.12.2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 19.12.2012 JUSQU'AU 23.1.2013
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/01/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société TROUILLET PARTENAIRES 17 Avenue Ferdinand de Lesseps 91420 MORANGIS
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 04/01/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société TROUILLET PARTENAIRES
Par jugement en date du 04 Janvier 2013 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a arrêté le plan de cession dans laffaire SAS S.E.G.
Par jugement en date du 5 Décembre 2012 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a autorisé la poursuite dactivité jusquau 19 décembre 2012.
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur S.E.G.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de S.E.G. ?
Où se situe le siège social de S.E.G. ?
Qui dirige S.E.G. ?
S.E.G. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour S.E.G. ?
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