Continuer avec GoogleDissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
SCI DU VAL DE SAONE
Consultez la fiche de SCI DU VAL DE SAONE : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Cormoranche sur Saone, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2024.
Radiée
SIREN
305 913 550
SIRET du siège social
305 913 550 000 29
TVA intracommunautaire
FR91305913550
Adresse du siège social
NOAILLAT 01290 CORMORANCHE SUR SAONE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU VAL DE SAONE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU VAL DE SAONE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES. PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Siège social et établissements — SCI DU VAL DE SAONE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
30591355000029
Date de création
02/06/1971
Date de clôture
14/12/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS le 14/12/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU VAL DE SAONE ?
SCI DU VAL DE SAONE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 305913550, SIRET du siège 30591355000029, numéro de TVA intracommunautaire FR91305913550. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est domicilié au NOAILLAT 01290 CORMORANCHE SUR SAONE.
Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?
Le registre désigne Bernard Morel comme dirigeant de SCI DU VAL DE SAONE.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU VAL DE SAONE est radiée des registres. Inscription au RCS le 31/10/2002. Date de radiation : 14/12/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU VAL DE SAONE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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