SPECITOL

Ajoutée le 23/06/1989

PAR JUGEMENT DU 28 AVRIL 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 28 OCTOBRE 1989. A COMPTER DU 28/04/89

Ajoutée le 07/12/1989

PAR JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMO- RANTIN A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION OU PERIODE D'OBSERVA TION JUSQU'AU 28 AVRIL 1990 ( 6 MOIS). A COMPTER DU 10/11/89

Ajoutée le 07/06/1990

PAR JUGEMENT DU 11 MAI 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A ARRETE LE PLAN DE CESSION. DESIGNE Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS COMMISSAIRE A L'EXECU TION DU PLAN. A COMPTER DU 11/05/90

Ajoutée le 12/09/1990

FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA S.A. INTER METAL. A COMPTER DU 01/05/90

Ajoutée le 18/06/1992

FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA S.A INTER METAL.. VENTE DU FONDS A LA S.A INTER METAL A COMPTER DU 1 AVRIL 1992.

Ajoutée le 14/12/2001

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. VIGINIER ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001

Ajoutée le 09/06/2005

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/06/2005 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M.CALLOUX Date d'effet : 09/06/2005

Ajoutée le 16/03/2009

Par jugement du 06/03/2009 le Tribunal de Commerce de BLOIS a prononcé la clôture du plan de cession

Ajoutée le 30/05/2023

Radiation d'office du 30/05/2023 avec effet au 06032009 ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS en date du 30/05/2023

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - PAR AGE DU 12 AVRIL 1988 IL A ETE DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PAR JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M.VIGINIER,ADMINISTRATEUR Me BUISSON.G. 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS,CESSA- TION DES PAIEMENTS LE 28 OCTOBRE 1988.(PROCEDURE GENERALE). SUIVANT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1988 RENDUE PAR M. VIGINIER JUGE COM- MISSAIRE.Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS ES QUALITE D'ADMINISTARTEUR A ETE AUTORISE A OBTENIR DE LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST ET DE LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ET DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS UN PLAFOND D'ESCOMPTE GLOBAL DE 100 000 FRANCS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR