Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 17/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A32 le 17/10/2002
SCI J.A.P
Consultez la fiche de SCI J.A.P : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/10/2002, implantée à Moutiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2024.
Radiée
SIREN
308 710 912
SIRET du siège social
308 710 912 000 12
TVA intracommunautaire
FR28308710912
Adresse du siège social
144 PL Route Nationale ZA de la Grande Saulcette 73600 Moutiers
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI J.A.P
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI J.A.P
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION, LEUR MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Siège social et établissements — SCI J.A.P
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
30871091200012
Adresse de l'établissement
144 PL Route Nationale ZA de la Grande Saulcette 73600 Moutiers
Date de création
08/04/1974
Date de clôture
22/09/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Dissolution à compter du 22/09/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/09/2017 siège de la liquidation Chemin de la Chenat, 73260 ST OYEN parution de la publicité légale ECO SAVOIE MONT BLANC du 24/11/2017
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 19/02/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI J.A.P
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI J.A.P ?
SCI J.A.P est identifiée par les numéros suivants : SIREN 308710912, SIRET du siège 30871091200012, numéro de TVA intracommunautaire FR28308710912. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI J.A.P ?
Le siège social de SCI J.A.P est domicilié au 144 PL Route Nationale ZA de la Grande Saulcette 73600 Moutiers.
Qui dirige SCI J.A.P ?
Le registre désigne Philippe Pellicier comme dirigeant de SCI J.A.P.
SCI J.A.P est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI J.A.P est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/10/2002. Date de radiation : 02/03/2018.
Comment réaliser une formalité pour SCI J.A.P ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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