Continuer avec GoogleApport de la branche d'activité de fabrication et commercialisation de volets à la société France Volet (Rcs Troyes B 391 701 943) à compter du 15 mai 1995
ARBAT
Consultez la fiche de ARBAT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 17/01/1977, implantée à Torcy-le-Grand, activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
308 983 915
SIRET du siège social
308 983 915 000 15
TVA intracommunautaire
FR66308983915
Adresse du siège social
68 RUE DE BRIENNE 10700 TORCY-LE-GRAND
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/1977
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARBAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARBAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (1623Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Menuiserie
Siège social et établissements — ARBAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
30898391500015
Date de création
12/11/1976
Activité
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (1623Z)
Établissement secondaire
Fermé
30898391500031
Date de création
31/12/1988
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (203Z)
Établissement secondaire
Fermé
30898391500049
Date de création
30/11/1995
Date de clôture
30/04/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (203Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Frederic Chaussat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Pascal Ego
Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS ET GUERARD
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (1623Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Apport de la marque "Arbati" à la société menuiserie Simpa (devenue Smpa) à compter du 30 décembre 1997
En date du 01/08/2014, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur SMPA (SAS) à la société ARBAT et a confirmé la nomination de Administrateurs judiciaires : Maître BOURBOULOUX Hélène (SELARL FHB) - 16, place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître COUTURIER Gaël (SELARL FHB) - 16, place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec mission : d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
En date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours de la procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de SMPA (SAS), A désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX Avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2014 maintien maître COUTURIER et maître BOURBOULOUX administrateurs judiciaires
En date du 04/06/2019, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de co-mandataire liquidateur la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis, 8 Bis avenue Thiers, résidence "les glycines", 77000 MELUN dans la procédure ARBAT (SAS)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARBAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARBAT ?
ARBAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 308983915, SIRET du siège 30898391500015, numéro de TVA intracommunautaire FR66308983915. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARBAT ?
Le siège social de ARBAT est domicilié au 68 RUE DE BRIENNE 10700 TORCY-LE-GRAND. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ARBAT ?
ARBAT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Frederic Chaussat, Pascal Ego, MAZARS ET GUERARD.
ARBAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARBAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/01/1977.
Comment réaliser une formalité pour ARBAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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