Continuer avec GoogleDéclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 3 JANVIER 2003 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985). Date d'effet : 03/01/2003
MUT'IMPRIM
MUT'IMPRIM
Consultez la fiche de MUT'IMPRIM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 11/01/1977, implantée à Moncel les Luneville, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Active
SIREN
309 161 545
SIRET du siège social
309 161 545 000 20
TVA intracommunautaire
FR38309161545
Adresse du siège social
4 RUE 4 rue Lavoisier 54300 MONCEL LES LUNEVILLE
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/1977
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MUT'IMPRIM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
MUT'IMPRIM
Capital social
38 112,25 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
309 161 545 R.C.S. Nancy
Greffe
Greffe de Nancy
Activité et exploitation — MUT'IMPRIM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (222C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/04/2026
Objet social
Commerce d'imprimerie et d'impressions diverses
Siège social et établissements — MUT'IMPRIM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
30916154500020
Date de création
11/01/1977
Activité
Commerce d'imprimerie et d'impressions diverses (222C)
Enseigne
MUT'IMPRIM
Établissement secondaire
Fermé
30916154500012
Date de création
15/03/1997
Date de clôture
06/11/2003
Activité
IMPRIMERIE (222C)
Enseigne
MUT IMPRIM
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président du conseil d’administration et directeur général
Luc Peignois
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Administrateur
Philippe Peignois
Commissaire aux comptes titulaire
Jacky Lavigne
Administrateur
Marie-Noelle Colin
Administrateur
Jean Peignois
Commissaire aux comptes suppléant
Patrick Feger
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (222C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 7 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 28 OCTOBRE 2002 la date de cessation des paiements. Représentant des creanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40 - ADMINISTRATEUR : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'ASSISTANCE et de SURVEILLANCE - JUGES COMMISSAIRES : M. GUYOT et M. ZAVARSKY. Date d'effet : 07/01/2003
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 3 Juin 2003 prolongeant jusqu'au 7 JANVIER 2004 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 03/06/2003
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 13 Janvier 2004 prolongeant jusqu'au 7 JUILLET 2004 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 13/01/2004
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME M. CUISINIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT de M. GUYOT. Date d'effet : 03/02/2004
Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 30 MARS 2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16. Date d'effet : 30/03/2004
Vente du fonds à la SA MAGENTA Date d'effet : 01/04/2005
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Raymond FRENOT EN REMPLACEMENT de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Gérard GABRIEL en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de MUT'IMPRIM (SA). Date d'effet : 12/02/2008
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de MUT'IMPRIM SA.
Radiation du RCS le 22/06/2018 avec effet au 19/06/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de MUT'IMPRIM SA.
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MUT'IMPRIM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MUT'IMPRIM ?
MUT'IMPRIM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 309161545, SIRET du siège 30916154500020, numéro de TVA intracommunautaire FR38309161545. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MUT'IMPRIM ?
Le siège social de MUT'IMPRIM est domicilié au 4 RUE 4 rue Lavoisier 54300 MONCEL LES LUNEVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige MUT'IMPRIM ?
MUT'IMPRIM compte 6 dirigeants déclarés au registre : Luc Peignois, Philippe Peignois, Jacky Lavigne, Marie-Noelle Colin, Jean Peignois, Patrick Feger.
MUT'IMPRIM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MUT'IMPRIM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/1977.
Comment réaliser une formalité pour MUT'IMPRIM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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