SCI BRUSSILLAY

Consultez la fiche de SCI BRUSSILLAY : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/06/1979, implantée à Charbonnieres-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
309 480 069
SIRET du siège social
309 480 069 000 17
TVA intracommunautaire
FR63309480069
Adresse du siège social
13 CHE DU BAUDY 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/06/1979
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BRUSSILLAY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'un local.

Siège social et établissements — SCI BRUSSILLAY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
30948006900017
Adresse du siège social
13 CHE DU BAUDY 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
Date de création
12/11/1917
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BRUSSILLAY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BRUSSILLAY ?

SCI BRUSSILLAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 309480069, SIRET du siège 30948006900017, numéro de TVA intracommunautaire FR63309480069. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BRUSSILLAY ?

Le siège social de SCI BRUSSILLAY est domicilié au 13 CHE DU BAUDY 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS.

Qui dirige SCI BRUSSILLAY ?

Le registre désigne Maurice Biron comme dirigeant de SCI BRUSSILLAY.

SCI BRUSSILLAY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BRUSSILLAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/06/1979.

Comment réaliser une formalité pour SCI BRUSSILLAY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001