Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/10/2010
BATELEC
Consultez la fiche de BATELEC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 01/08/1974, implantée à Messein, activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
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Informations légales et immatriculation — BATELEC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BATELEC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — BATELEC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/11/2010, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de BATELEC (SARL), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. François TREFFEL, de Mandataire Judiciaire Me Eric BOGELMANN - 53, Avenue Foch - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire : Me KREBS de la SELARL KREBS et SUTY - 73, rue de la Colline - 54000 NANCY, avec mission d'Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/11/2009.
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 22/03/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de BATELEC (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BATELEC (SARL).
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de BATELEC (SARL).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur BATELEC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BATELEC ?
Où se situe le siège social de BATELEC ?
Qui dirige BATELEC ?
BATELEC est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour BATELEC ?
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