PLAN DE CESSION ADOPTE LE 13/02/87 FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 20 RUE JULES LECESNE A COMPTER DU 28/02/87
MICRO SYSTEM 16
Consultez la fiche de MICRO SYSTEM 16 : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 05/05/1977, implantée à Le Havre, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — MICRO SYSTEM 16
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MICRO SYSTEM 16
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — MICRO SYSTEM 16
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03/08/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE APRES CESSION TOTALE DU REGLEMENT JUDICIAIRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V - A COMPTER DU 03/08/90
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/02/1992 LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DU HAVRE A NOMME MONSIEUR JEAN DABIN EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HERVE CLOEZ JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 21/02/1992
MOD.27/09/84 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N[81-1162 DU 30.12.81 PAR ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS A COMPTER DU 28.06.84 MENTION D'OFFICE DU 07/10/86 JUGEMENT DU 26/09/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL- JUGE-COMMISSAIRE:M.HERVE CLOEZ-ADMINISTRATEUR-JUDICIAIRE:M.DANIEL BLERY 14 PLACE DU CHILLOU LE HAVRE-REPRESENTANT DES CREANCIERS:M.PHILIPPE VASSEUR 10 PLACE LEON MEYER LE HAVRE MENTION D'OFFICE 27.02.1987 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 13 FEVRIER 1987 ARRETANT LE PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN:ME DANIEL BLERY 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 125.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 131.31 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur MICRO SYSTEM 16
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MICRO SYSTEM 16 ?
Où se situe le siège social de MICRO SYSTEM 16 ?
Qui dirige MICRO SYSTEM 16 ?
MICRO SYSTEM 16 est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour MICRO SYSTEM 16 ?
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