HOTEL D'ESPAGNE

Consultez la fiche de HOTEL D'ESPAGNE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 15/03/1978, implantée à Lavelanet, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
310 238 563
SIRET du siège social
310 238 563 000 20
TVA intracommunautaire
FR22310238563
Adresse du siège social
20 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/03/1978
Dirigeant
Norbert Scapino

Activité et exploitation — HOTEL D'ESPAGNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — HOTEL D'ESPAGNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
31023856300020
Adresse de l'établissement
20 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET
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Date de création
01/01/1900
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/03/1978

Historique des observations RCS : SOCIETE ANCIENNEMENT IMMATRICULEE AU RC TOULOUSE DEPOT DES STATUTS AUDIT GREFFE LE 05.05.77 PUBLICATION DANS L"AVENIR SOCIALISTE" TRANSFERT DUDIT SIEGE A LAVELANET,20 RUE J.JAURES FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MR CLAUDE BIAUNIE RC FOIX 74 A 109 AU PRIX STIPULE DE 600 000,00 F OPPOSITIONS ETUDE DE ME BARBELANNE ET CHICHE, NOTAIRES ASSOCIES A LAVELANET ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE -oOo- A COMPTER DU 01.06.86 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL D'ESPAGNE -oOo- A COMPTER DU 01.10.90 : TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL DEPART DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN GERANT ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 05.10.90 A COMPTER DU 01.04.92 : CHANGEMENT DE GERANT (ANCIEN : PRIOUX JEAN CLAUDE) ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 12.06.92

Ajoutée le 07/09/2000

Dépôt le 07/09/2000 la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX

Ajoutée le 11/09/2000

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 11/09/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 07/09/2000. Juge Commissaire : M CROUZILLES CLAUDE Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX procédure jointe et se poursuivant sous patrimoine commun à : SCI J.M.J. 20 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL D'ESPAGNE 20 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET

Ajoutée le 29/05/2001

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 28/05/2001 reportant au 11/03/1999 la date de cessation des paiements fixée initialement au 07/09/2000.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 21/01/2002

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 21/01/2002 nommant M FOURNET Christian en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR CROUZILLES Claude

Ajoutée le 18/01/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Gilles BRIANT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET

Ajoutée le 24/01/2017

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Ajoutée le 27/01/2017

Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Ajoutée le 20/01/2021

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Cessation d'activité en date du 11/09/2000

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur HOTEL D'ESPAGNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de HOTEL D'ESPAGNE ?
HOTEL D'ESPAGNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 310238563, SIRET du siège 31023856300020, numéro de TVA intracommunautaire FR22310238563. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de HOTEL D'ESPAGNE ?
Le siège social de HOTEL D'ESPAGNE est domicilié au 20 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET.

Qui dirige HOTEL D'ESPAGNE ?
Le registre désigne Norbert Scapino comme dirigeant de HOTEL D'ESPAGNE.

HOTEL D'ESPAGNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, HOTEL D'ESPAGNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/03/1978.

Comment réaliser une formalité pour HOTEL D'ESPAGNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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15/03/1978 — 137 entreprises

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Établissements

Observations du greffe

15/03/1978
Historique des observations RCS : SOCIETE ANCIENNEMENT IMMATRICULEE AU RC TOULOUSE DEPOT DES STATUTS AUDIT GREFFE LE 05.05.77 PUBLICATION DANS L"AVENIR SOCIALISTE" TRANSFERT DUDIT SIEGE A LAVELANET,20 RUE J.JAURES FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MR CLAUDE BIAUNIE RC FOIX 74 A 109 AU PRIX STIPULE DE 600 000,00 F OPPOSITIONS ETUDE DE ME BARBELANNE ET CHICHE, NOTAIRES ASSOCIES A LAVELANET ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE -oOo- A COMPTER DU 01.06.86 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL D'ESPAGNE -oOo- A COMPTER DU 01.10.90 : TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL DEPART DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN GERANT ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 05.10.90 A COMPTER DU 01.04.92 : CHANGEMENT DE GERANT (ANCIEN : PRIOUX JEAN CLAUDE) ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 12.06.92
07/09/2000
Dépôt le 07/09/2000 la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX
11/09/2000
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 11/09/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 07/09/2000. Juge Commissaire : M CROUZILLES CLAUDE Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX procédure jointe et se poursuivant sous patrimoine commun à : SCI J.M.J. 20 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL D'ESPAGNE 20 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET
29/05/2001
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 28/05/2001 reportant au 11/03/1999 la date de cessation des paiements fixée initialement au 07/09/2000.
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/01/2002
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 21/01/2002 nommant M FOURNET Christian en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR CROUZILLES Claude
18/01/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Gilles BRIANT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET
24/01/2017
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2017
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
20/01/2021
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Cessation d'activité en date du 11/09/2000
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR