Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI DU PONTILLARD
Consultez la fiche de SCI DU PONTILLARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/11/2002, implantée à Montelimar, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
310 471 891
SIRET du siège social
310 471 891 000 13
TVA intracommunautaire
FR54310471891
Adresse du siège social
3 AV JOHN KENNEDY 26200 MONTELIMAR
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/11/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PONTILLARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PONTILLARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ADMINISTRATION, PAR BAIL OU AUTRES, DE BIENS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DU PONTILLARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31047189100013
Date de création
17/05/1977
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PONTILLARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PONTILLARD ?
SCI DU PONTILLARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 310471891, SIRET du siège 31047189100013, numéro de TVA intracommunautaire FR54310471891. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTILLARD ?
Le siège social de SCI DU PONTILLARD est domicilié au 3 AV JOHN KENNEDY 26200 MONTELIMAR.
Qui dirige SCI DU PONTILLARD ?
Le registre désigne Jean-Claude Brunel comme dirigeant de SCI DU PONTILLARD.
SCI DU PONTILLARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PONTILLARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/11/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PONTILLARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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