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SCI BERTAUD
Consultez la fiche de SCI BERTAUD : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/10/2002, implantée à Dommartin sous Amance, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2024.
Radiée
SIREN
310 497 383
SIRET du siège social
310 497 383 000 11
TVA intracommunautaire
FR94310497383
Adresse du siège social
5 RUE 5 RUE CHARLES BAUDELAIRE 54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BERTAUD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BERTAUD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION ET A USAGE COMMERCIAL
Siège social et établissements — SCI BERTAUD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
31049738300011
Adresse de l'établissement
5 RUE 5 RUE CHARLES BAUDELAIRE 54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE
Date de création
01/02/1975
Date de clôture
25/01/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Nancy le 16/08/2022
DUREE DE LA PERSONNE MORALE : 50 ANS A COMPTER DU 01 FEVRIER 1975
SIRET COMPLET CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 310 497 383 00011
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BERTAUD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BERTAUD ?
SCI BERTAUD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 310497383, SIRET du siège 31049738300011, numéro de TVA intracommunautaire FR94310497383. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BERTAUD ?
Le siège social de SCI BERTAUD est domicilié au 5 RUE 5 RUE CHARLES BAUDELAIRE 54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE.
Qui dirige SCI BERTAUD ?
Le registre désigne Rene Bertaud comme dirigeant de SCI BERTAUD.
SCI BERTAUD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BERTAUD est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/10/2002. Date de radiation : 16/08/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI BERTAUD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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