Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI BELLEGARDE
Consultez la fiche de SCI BELLEGARDE : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Magland, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/09/2025.
Active
SIREN
310 505 938
SIRET du siège social
310 505 938 000 12
TVA intracommunautaire
FR54310505938
Adresse du siège social
2065 rue nationale 74300 Magland
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BELLEGARDE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BELLEGARDE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES SIS SUR LA COMMUNE DE MAGLAND
Siège social et établissements — SCI BELLEGARDE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31050593800012
Date de création
01/02/1977
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Hervé Anthoine
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Julien Anthoine
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BELLEGARDE ?
SCI BELLEGARDE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 310505938, SIRET du siège 31050593800012, numéro de TVA intracommunautaire FR54310505938. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?
Le siège social de SCI BELLEGARDE est domicilié au 2065 rue nationale 74300 Magland.
Qui dirige SCI BELLEGARDE ?
SCI BELLEGARDE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Hervé Anthoine, Julien Anthoine.
SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BELLEGARDE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI BELLEGARDE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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