En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
FRANCOIS DOUCET CONFISEUR
Consultez la fiche de FRANCOIS DOUCET CONFISEUR : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 1977-10-22, implantée à ORAISON, activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Cette page regro…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 01/10/2025 .
Active
Dernière modification
01/10/2025
SIREN
310 727 151
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
310 727 151 000 22
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR19310727151
Adresse du siège social
ZONE ARTISANALE DES BOUILLOUETTE 04700 ORAISON
Activité
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/10/1977
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - FRANCOIS DOUCET CONFISEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
500 000,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 22/10/1977
Voir 1 observation du greffe
Forme Juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
310 727 151 R.C.S. Digne-les-Bains
Greffe
Greffe de Digne-les-Bains
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Activité et exploitation - FRANCOIS DOUCET CONFISEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Industries alimentaires
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (1082Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Activité principale déclarée
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Siège social et établissements - FRANCOIS DOUCET CONFISEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31072715100022
Date de création
01/02/1982
Activité
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (1082Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
F&M
Depuis le 01/02/1982
F&M
Depuis le 01/02/1982
Commissaire aux comptes titulaire
AUDINYS
Depuis le 01/02/1982
AUDINYS
Depuis le 01/02/1982
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (1082Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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(72)
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28/09
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27/09
(50)
26/09
(56)
25/09
(10)
24/09
(11)
23/09
(70)
22/09
(62)
Jours suivants
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(4)
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(66)
25/10
(59)
26/10
(65)
27/10
(147)
28/10
(49)
29/10
(33)
30/10
(28)
31/10
(37)
01/11
(492)
02/11
(95)
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