Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/06/2018
M & CA
MAISONS & CITES ACCESSION
Consultez la fiche de MAISONS & CITES ACCESSION : Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration, créée le 2005-07-13, implantée à DOUAI, activité principale : Promotion immobilière de logements. Cette page regroupe les informations visibles d’i…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 09/03/2026 .
Active
Dernière modification
09/03/2026
SIREN
311 520 118
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
311 520 118 000 77
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR92311520118
Adresse du siège social
196 RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN 59500 DOUAI
Activité
Promotion immobilière de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/07/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - MAISONS & CITES ACCESSION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
5 000 000,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 13/07/2005
Voir 3 observations du greffe
Forme Juridique
Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration
Numéro RCS
311 520 118 R.C.S. Lille
Greffe
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Activité et exploitation - MAISONS & CITES ACCESSION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Promotion immobilière de logements
Siège social et établissements - MAISONS & CITES ACCESSION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
31152011800077
Date de création
01/07/2023
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
31152011800036
Date de création
25/04/1989
Date de clôture
30/12/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701A)
Établissement secondaire
Fermé
31152011800044
Date de création
30/12/1999
Date de clôture
15/06/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701A)
Établissement secondaire
Fermé
31152011800051
Date de création
15/06/2001
Date de clôture
07/07/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701A)
Établissement secondaire
Fermé
31152011800069
Date de création
07/07/2005
Date de clôture
01/07/2023
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Depuis le 01/07/2023
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Depuis le 01/07/2023
Administrateur
COOPARTOIS
Depuis le 01/07/2023
COOPARTOIS
Depuis le 01/07/2023
Administrateur
MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLM
Depuis le 01/07/2023
MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLM
Depuis le 01/07/2023
Commissaire aux comptes titulaire
PRIMEXIS AUDIT
Depuis le 01/07/2023
PRIMEXIS AUDIT
Depuis le 01/07/2023
Administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Depuis le 01/07/2023
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Depuis le 01/07/2023
Activité (Code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Dépôt siége social primitif : TC Avesnes Sur Helpe le 28/11/1977. Immatriculation par suite de transfert du TGI de Béthune au Tc de Douai - Réf TGI Béthune : 2000B00168.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de MAISONS & CITES ACCESSION
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | — |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | — |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | — |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 30/06/2025
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (13/07/2005) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
12/07
(1328)
11/07
(1769)
10/07
(175)
09/07
(144)
08/07
(1324)
07/07
(1452)
06/07
(1122)
05/07
(1452)
04/07
(2175)
03/07
(100)
02/07
(345)
01/07
(9931)
30/06
(1752)
29/06
(1099)
28/06
(1154)
27/06
(1417)
26/06
(52)
25/06
(191)
24/06
(1150)
23/06
(1139)
22/06
(1123)
21/06
(1314)
20/06
(1513)
19/06
(57)
18/06
(160)
17/06
(1153)
16/06
(1295)
15/06
(2251)
14/06
(1199)
13/06
(1413)
Jours suivants
14/07
(123)
15/07
(1526)
16/07
(125)
17/07
(49)
18/07
(1512)
19/07
(1216)
20/07
(1292)
21/07
(1261)
22/07
(1061)
23/07
(112)
24/07
(32)
25/07
(1452)
26/07
(1239)
27/07
(1156)
28/07
(1299)
29/07
(1161)
30/07
(231)
31/07
(325)
01/08
(5265)
02/08
(1070)
03/08
(1021)
04/08
(1131)
05/08
(1030)
06/08
(78)
07/08
(49)
08/08
(1220)
09/08
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