Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 30/10/1980 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 07.07.1997 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 24.11.1996 PRECEDENT : - 42000 SAINT-ETIENNE - 19 PLACE JEAN JAURES - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 17/05/2002 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 22.4.2002 PRECEDENT SIEGE : - 42000 SAINT-ETIENNE - 57 RUE MICHELET
SCI A. MOUTON
Consultez la fiche de SCI A. MOUTON : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/10/1980, implantée à Saint-Etienne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
311 686 729
SIRET du siège social
311 686 729 000 48
TVA intracommunautaire
FR84311686729
Adresse du siège social
88 RUE MARENGO 42000 SAINT-ETIENNE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/10/1980
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI A. MOUTON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI A. MOUTON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
achat et location d'un local à usage commercial sis à 88, rue marengo 42000 st etienne la gestion civile de patrimoine sous toutes sés formes et notamment la prise de participation dans toutes entreprises et sociétés à cet effet la souscription ou l'acquisition de toutes actions parts sociales et obligations convertibles et généralement de toutes valeurs mobilières qui representent ou ont vocation de representer ou encore donnent le droit à attribution ou à souscription de titres représentant une quote part du capital social de ces entreprises et sociétés la gestion de sés participations et intérêts de placement de sés fonds libres notamment en investissements destinés aux filiales
Siège social et établissements — SCI A. MOUTON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
31168672900048
Date de création
18/10/1968
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
31168672900022
Date de création
01/01/1989
Date de clôture
24/11/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
31168672900030
Date de création
24/11/1996
Date de clôture
22/04/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Herve Beal
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Didier Mouton
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI A. MOUTON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI A. MOUTON ?
SCI A. MOUTON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 311686729, SIRET du siège 31168672900048, numéro de TVA intracommunautaire FR84311686729. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI A. MOUTON ?
Le siège social de SCI A. MOUTON est domicilié au 88 RUE MARENGO 42000 SAINT-ETIENNE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI A. MOUTON ?
SCI A. MOUTON compte 2 dirigeants déclarés au registre : Herve Beal, Didier Mouton.
SCI A. MOUTON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI A. MOUTON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/10/1980.
Comment réaliser une formalité pour SCI A. MOUTON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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