Continuer avec GooglePAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1979 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A DECLARE LA SOCIETE SOTRAMEV EN REGLEMENT JUDICIAIRE. CETTE MEME DECISION NOMME M.HERITIER,JUGE-COMMISSAIRE.MME.BURGER,SYNDIC- FIXE PROVISOIREMENT AU 8 MARS 1979 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
SOTRAMEV
SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS
Consultez la fiche de SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 08/04/1978, implantée à Arles, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/12/2024.
Radiée
SIREN
312 646 193
SIRET du siège social
312 646 193 000 10
TVA intracommunautaire
FR01312646193
Adresse du siège social
HAM MOULES 13104 ARLES
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/04/1978
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
15 244,90 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
312 646 193 R.C.S. Marseille
Greffe
Greffe de Marseille
Activité et exploitation — SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Hébergement
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (5510)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Aménagement d'espaces verts,création parcs et jardins,entreprise de travaux agricoles et labours.
Siège social et établissements — SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31264619300010
Date de création
01/01/1978
Activité
Aménagement d'espaces verts,création parcs et jardins,entreprise de travaux agricoles et labours. (5510)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (5510)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1980,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 1989;LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS ?
SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 312646193, SIRET du siège 31264619300010, numéro de TVA intracommunautaire FR01312646193. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS ?
Le siège social de SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS est domicilié au HAM MOULES 13104 ARLES.
Qui dirige SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS ?
Le registre désigne Alain Bert comme dirigeant de SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS.
SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS est radiée des registres. Inscription au RCS le 08/04/1978. Date de radiation : 01/01/1900.
Comment réaliser une formalité pour SOTRAMEV TRAV AMENA ESPA VERTS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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