Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/12/1981

.PAR JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE SHIRT CONCEPT POUR LA DUREE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

Ajoutée le 31/12/1982

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1980

Ajoutée le 22/06/1984

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 7 MAI 1984 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME HERISSAY 22, RUE BERGERE PARIS

Ajoutée le 10/08/1984

.LIQUIDATION DES BIENS N°84 L 1213 JUGEMENT DE CONVERSION DU 7 MAI 1984 HERISSAY SYNDIC

Ajoutée le 22/06/1987

.JUGEMENT DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE DU 1 JUIN 1987 DIT QUE M DELICATA SERGE GERANT DE LA STE DOIT SUPPORTER PERSONNELLEMNT LESDETTES DE LA STE POUR LA SOMME DE 200 000FRS (EN 24 MENSUALITESEGALES) EN CONSEQUENCE LE CONDAMNE A VERSER LA DITE SOMME ENTRELES MAINS DE M HERISSAY SYNDIC

Ajoutée le 01/01/2002

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

.JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 9 JUILLET 1981 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS DU 3 JUILLET 1981 SYNDIC M HERISSAY 22 RUE BERGERE A PARIS

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non