SCI DU COMMERCE

Consultez la fiche de SCI DU COMMERCE : Autre société civile, créée le 07/10/2002, implantée à Thonon-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
313 116 964
SIRET du siège social
313 116 964 000 13
TVA intracommunautaire
FR91313116964
Adresse du siège social
22 AV DES VALLEES 74200 THONON-LES-BAINS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/10/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU COMMERCE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tous biens immobiliers et toutes opérations se Rattanchant a cet objet

Siège social et établissements — SCI DU COMMERCE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31311696400013
Adresse du siège social
22 AV DES VALLEES 74200 THONON-LES-BAINS
Date de création
30/03/1978
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Betend (65 ans)
Depuis le 30/03/1978
Associé indéfiniment responsable
ELEGEO
Depuis le 30/03/1978
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 10/02/2004

NOMINATION POUR UNE DUREE ILLIMITEE, EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS FLORIAN BETEND ET ARMAND DECURNINGE, DEMISSIONNAIRES : MONSIEUR THIERRY BETEND DEMEURANT A THONON LES BAINS, 2 CHEMIN VIEUX ET MONSIEUR ALAIN DECURNINGE DEMEURANT A AMPHION LES BAINS 755 ROUTE DU VIEUX MOTTAY 74500 PUBLIER Date d'effet : 17/12/2002

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 313116964, SIRET du siège 31311696400013, numéro de TVA intracommunautaire FR91313116964. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est domicilié au 22 AV DES VALLEES 74200 THONON-LES-BAINS.

Qui dirige SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Thierry Betend, Pascal Betend, ELEGEO.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU COMMERCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/10/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU COMMERCE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

10/02/2004
NOMINATION POUR UNE DUREE ILLIMITEE, EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS FLORIAN BETEND ET ARMAND DECURNINGE, DEMISSIONNAIRES : MONSIEUR THIERRY BETEND DEMEURANT A THONON LES BAINS, 2 CHEMIN VIEUX ET MONSIEUR ALAIN DECURNINGE DEMEURANT A AMPHION LES BAINS 755 ROUTE DU VIEUX MOTTAY 74500 PUBLIER Date d'effet : 17/12/2002
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.