DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 22.03.96.
COPY OFFSET
Consultez la fiche de COPY OFFSET : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 17/07/1978, implantée à Paris 1, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — COPY OFFSET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — COPY OFFSET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — COPY OFFSET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT DU 04.04.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 961896, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 04.08.96, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.01.96, JUGE COMMISSAIRE M.PIARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.COURBOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04 07 1996 NOMMANT MR ROBIC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 07 1996 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14 11 1996 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 01 1997 ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT AVEC POUR MISSION DE ASSISTER
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23 12 1996 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE OPERA PRINT DONT LA SOCIETE IMPRIMERIE POINT 16 SERA GARANTE, DESIGNE M. SAYAG RAYMOND ET ZYSMAN PATRICK COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SCP BROUARD DAUDE DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. PIARD, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS: M. COURBOT ET M. ROBIC.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 06 1997, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 10 01 1998
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.07.2002 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE MET FIN A LA MISSION DE LA SCP BROUARD DAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur COPY OFFSET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COPY OFFSET ?
Où se situe le siège social de COPY OFFSET ?
Qui dirige COPY OFFSET ?
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