Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU PORT
SCI DU PORT
Consultez la fiche de SCI DU PORT : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/11/1978, implantée à Amberieu-en-Bugey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
314 342 304
SIRET du siège social
314 342 304 000 24
TVA intracommunautaire
FR05314342304
Adresse du siège social
60 RTE DU MAQUIS 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/11/1978
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PORT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SCI DU PORT
Capital social
15 397,35 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
314 342 304 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Greffe
Greffe de Bourg-en-Bresse
Activité et exploitation — SCI DU PORT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Siège social et établissements — SCI DU PORT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
31434230400024
Date de création
15/11/1978
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Enseigne
SCI DU PORT
Établissement secondaire
Fermé
31434230400016
Date de création
01/01/1978
Date de clôture
01/04/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Damien Patrouillard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Beatrice Planchu
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 10/01/2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 101 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 397.35 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 314342304, SIRET du siège 31434230400024, numéro de TVA intracommunautaire FR05314342304. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est domicilié au 60 RTE DU MAQUIS 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Damien Patrouillard, Beatrice Planchu.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PORT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/11/1978.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PORT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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