La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 130 000 FRF nouveau montant : 19 818.37 EUR.
SCI DE PELLUZAC
Consultez la fiche de SCI DE PELLUZAC : Société civile immobilière (SCI), créée le 2013-04-17, implantée à FONTENILLES, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 19/03/2025 .
Active
Dernière modification
19/03/2025
SIREN
314 408 147
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
314 408 147 000 28
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR42314408147
Adresse du siège social
CHE DE THIERE 31470 FONTENILLES
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/04/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI DE PELLUZAC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
19 818,37 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 17/04/2013
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
314 408 147 R.C.S. Toulouse
Greffe
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Activité et exploitation - SCI DE PELLUZAC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Acquisition, vente, exploitation, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Siège social et établissements - SCI DE PELLUZAC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
31440814700028
Date de création
29/06/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
31440814700010
Date de création
01/01/1978
Date de clôture
29/06/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Aux termes d'une acte de donation en date du 26 août 2004 Madame Michèle GASULLA a cédé au profit de Madame Emilie MELO, l'usufruit temporaire des parts n° 335 à 667et 1001 à 1100 jusqu'au 26 août 2014.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
16/04
(1883)
15/04
(3739)
14/04
(108)
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(235)
12/04
(1939)
11/04
(1817)
10/04
(1989)
09/04
(1833)
08/04
(2399)
07/04
(117)
06/04
(241)
05/04
(1782)
04/04
(2039)
03/04
(1707)
02/04
(3146)
01/04
(8597)
31/03
(326)
30/03
(367)
29/03
(1637)
28/03
(1971)
27/03
(1700)
26/03
(1943)
25/03
(2352)
24/03
(101)
23/03
(206)
22/03
(1685)
21/03
(1894)
20/03
(2032)
19/03
(1793)
18/03
(2394)
Jours suivants
18/04
(1912)
19/04
(1651)
20/04
(513)
21/04
(114)
22/04
(2322)
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(1994)
24/04
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25/04
(2023)
26/04
(1670)
27/04
(203)
28/04
(130)
29/04
(1890)
30/04
(1978)
01/05
(5602)
02/05
(3245)
03/05
(1840)
04/05
(220)
05/05
(192)
06/05
(2321)
07/05
(1807)
08/05
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(133)
10/05
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