FUSION ABSORPTION DE LA SARL FIGESPA - SOCIETTE FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - RCS MONTPELLIER B 388 904 195 - 92 B 1269 AU PROFIT DE LA SA S.O.V.A.T.O.L Date d'effet : 05/03/2000
SOVATOL
Consultez la fiche de SOVATOL : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 21/02/1979, implantée à Vendargues, activité principale : Découpage, emboutissage. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SOVATOL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOVATOL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SOVATOL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
FUSION ABSORPTION DE LA SNC SOCIETE DE DECOUPE AU LASER, RCS MONTPELLIER B 389 264 722 - 92 B 1330 - AU PROFIT DE LA SA S.O.V.A.T.O.L. Date d'effet : 05/03/2000
PAR DECLARATION EN DATE DU 03/08/2004 , S.O.V.A.T.O.L. SA (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/08/2004 Date d'effet : 03/08/2004
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/08/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. A DESIGNE : MR MICHEL VEYRIER COMME JUGE COMMISSAIRE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OLIVIER FABRE 110 PLACE D'ACADIE, IMMEUBLE MAESTRO ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/08/2004 A COMPTER DU 27/08/2004
Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 07/01/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/01/2005
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LES SECTIONS 1 A 4 DU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 13/05/2005 Date d'effet : 13/05/2005
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/02/2006 Date d'effet : 17/02/2006
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 12/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 DANS LA PROCEDURE S.O.V.A.T.O.L SA Date d'effet : 12/06/2009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE LE 17/02/2006 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE. A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER 34000 COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. A COMPTER DU 11/12/2009.
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE C2I - ZAC DES TOURELS - 30111 CONGENIES - SUR LA PROCEDURE S.O.V.A.T.O.L. SA, ET A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. Date d'effet : 22/01/2010
Radiation du RCS le 07/06/2013 avec effet au 07/06/2013 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SOVATOL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOVATOL ?
Où se situe le siège social de SOVATOL ?
Qui dirige SOVATOL ?
SOVATOL est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SOVATOL ?
Réaliser une formalité pour SOVATOL
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.