SOVATOL

Consultez la fiche de SOVATOL : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 21/02/1979, implantée à Vendargues, activité principale : Découpage, emboutissage. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
315 083 824
SIRET du siège social
315 083 824 000 13
TVA intracommunautaire
FR64315083824
Adresse du siège social
Activité
Découpage, emboutissage
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/02/1979
Dirigeant
Alain Bernard

Activité et exploitation — SOVATOL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements
Activité (code NAF ou APE)
Découpage, emboutissage (2550B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Tôlerie de précision - usinage - transformation - fabrication - vente et représentation des matériaux ferreux et non ferreux

Siège social et établissements — SOVATOL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31508382400013
Adresse du siège social
ZONE INDUSTRIELLE 34740 VENDARGUES
Date de création
29/01/1979
Activité
Découpage, emboutissage (2550B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Administrateur
Michele Rebaud (87 ans)
Depuis le 29/01/1979
Commissaire aux comptes titulaire
Guy Sueur (76 ans)
Depuis le 29/01/1979
Président du conseil d’administration
Yann Vauclare (60 ans)
Depuis le 29/01/1979
Administrateur
Raymond Vauclare (87 ans)
Depuis le 29/01/1979
Activité (code NAF ou APE)
Découpage, emboutissage (2550B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/04/2002

FUSION ABSORPTION DE LA SARL FIGESPA - SOCIETTE FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - RCS MONTPELLIER B 388 904 195 - 92 B 1269 AU PROFIT DE LA SA S.O.V.A.T.O.L Date d'effet : 05/03/2000

Ajoutée le 28/06/2002

FUSION ABSORPTION DE LA SNC SOCIETE DE DECOUPE AU LASER, RCS MONTPELLIER B 389 264 722 - 92 B 1330 - AU PROFIT DE LA SA S.O.V.A.T.O.L. Date d'effet : 05/03/2000

Ajoutée le 03/08/2004

PAR DECLARATION EN DATE DU 03/08/2004 , S.O.V.A.T.O.L. SA (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/08/2004 Date d'effet : 03/08/2004

Ajoutée le 27/08/2004

Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/08/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. A DESIGNE : MR MICHEL VEYRIER COMME JUGE COMMISSAIRE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OLIVIER FABRE 110 PLACE D'ACADIE, IMMEUBLE MAESTRO ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/08/2004 A COMPTER DU 27/08/2004

Ajoutée le 07/01/2005

Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 07/01/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/01/2005

Ajoutée le 13/05/2005

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LES SECTIONS 1 A 4 DU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 13/05/2005 Date d'effet : 13/05/2005

Ajoutée le 17/02/2006

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/02/2006 Date d'effet : 17/02/2006

Ajoutée le 17/06/2009

Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 12/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 DANS LA PROCEDURE S.O.V.A.T.O.L SA Date d'effet : 12/06/2009

Ajoutée le 14/12/2009

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE LE 17/02/2006 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE. A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER 34000 COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. A COMPTER DU 11/12/2009.

Ajoutée le 22/01/2010

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE C2I - ZAC DES TOURELS - 30111 CONGENIES - SUR LA PROCEDURE S.O.V.A.T.O.L. SA, ET A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. Date d'effet : 22/01/2010

Ajoutée le 07/06/2013

Radiation du RCS le 07/06/2013 avec effet au 07/06/2013 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOVATOL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SOVATOL ?

SOVATOL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 315083824, SIRET du siège 31508382400013, numéro de TVA intracommunautaire FR64315083824. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SOVATOL ?

Le siège social de SOVATOL est domicilié au ZONE INDUSTRIELLE 34740 VENDARGUES.

Qui dirige SOVATOL ?

SOVATOL compte 5 dirigeants déclarés au registre : Alain Bernard, Michele Rebaud, Guy Sueur, Yann Vauclare, Raymond Vauclare.

SOVATOL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SOVATOL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/02/1979.

Comment réaliser une formalité pour SOVATOL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

17/04/2002
FUSION ABSORPTION DE LA SARL FIGESPA - SOCIETTE FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - RCS MONTPELLIER B 388 904 195 - 92 B 1269 AU PROFIT DE LA SA S.O.V.A.T.O.L Date d'effet : 05/03/2000
28/06/2002
FUSION ABSORPTION DE LA SNC SOCIETE DE DECOUPE AU LASER, RCS MONTPELLIER B 389 264 722 - 92 B 1330 - AU PROFIT DE LA SA S.O.V.A.T.O.L. Date d'effet : 05/03/2000
03/08/2004
PAR DECLARATION EN DATE DU 03/08/2004 , S.O.V.A.T.O.L. SA (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/08/2004 Date d'effet : 03/08/2004
27/08/2004
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/08/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. A DESIGNE : MR MICHEL VEYRIER COMME JUGE COMMISSAIRE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OLIVIER FABRE 110 PLACE D'ACADIE, IMMEUBLE MAESTRO ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/08/2004 A COMPTER DU 27/08/2004
07/01/2005
Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 07/01/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/01/2005
13/05/2005
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LES SECTIONS 1 A 4 DU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 13/05/2005 Date d'effet : 13/05/2005
17/02/2006
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/02/2006 Date d'effet : 17/02/2006
17/06/2009
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 12/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 DANS LA PROCEDURE S.O.V.A.T.O.L SA Date d'effet : 12/06/2009
14/12/2009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE LE 17/02/2006 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE. A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER 34000 COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. A COMPTER DU 11/12/2009.
22/01/2010
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE C2I - ZAC DES TOURELS - 30111 CONGENIES - SUR LA PROCEDURE S.O.V.A.T.O.L. SA, ET A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. Date d'effet : 22/01/2010
07/06/2013
Radiation du RCS le 07/06/2013 avec effet au 07/06/2013 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR