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SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS

Consultez la fiche de SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 31/03/1979, implantée à Ornans, activité principale : Travaux d'étanchéification. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/02/2026.

Active
SIREN
315 503 029
SIRET du siège social
315 503 029 000 45
TVA intracommunautaire
FR74315503029
Adresse du siège social
5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Travaux d'étanchéification
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/03/1979
Dirigeant
Jean-Charles Ducret

Activité et exploitation — SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'étanchéification (4399A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
Tant en France qu'à l'étranger, les travaux d'étanchéité extérieurs ou intérieurs de tous types d'ouvrages ou bâtiments neufs ou anciens, les travaux de revêtement traditionnels et spéciaux intérieurs et extérieurs de tous types d'ouvrages ou bâtiments neufs ou anciens, tous travaux de correction acoustiques, thermiques et phoniques de bâtiments neufs ou anciens
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
6
Siège
Actif
31550302900045
Adresse du siège social
5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS
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Date de création
31/03/1979
Activité
Travaux d'étanchéification (4399A)
Établissement secondaire
Fermé
31550302900011
Adresse de l'établissement
31 RUE CUSENIER 25290 ORNANS
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Date de création
01/01/1979
Date de clôture
28/02/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (452K)
Établissement secondaire
Fermé
31550302900029
Adresse de l'établissement
40 RUE CUSENIER 25290 ORNANS
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Date de création
01/08/1995
Date de clôture
01/09/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (452K)
Enseigne
SEBE
Établissement secondaire
Actif
31550302900037
Adresse de l'établissement
15 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON
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Date de création
01/01/1988
Activité
Travaux d'étanchéification (4399A)
Établissement secondaire
Actif
31550302900052
Adresse de l'établissement
1 AV DE LA GARE TGV -TER 90400 MEROUX-MOVAL
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Date de création
01/04/2015
Activité
Travaux d'étanchéification (4399A)
Établissement secondaire
Actif
31550302900060
Adresse de l'établissement
18 RUE PYTHAGORE 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE
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Date de création
17/04/2023
Activité
Travaux d'étanchéification (4399A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président du directoire
Jean-Charles Ducret (55 ans)
Depuis le 31/03/1979
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
FORVIS MAZARS
Depuis le 31/03/1979
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'étanchéification (4399A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS ?
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 315503029, SIRET du siège 31550302900045, numéro de TVA intracommunautaire FR74315503029. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS ?
Le siège social de SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est domicilié au 5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS. L'entreprise déclare 6 établissements au total.

Qui dirige SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS ?
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Charles Ducret, FORVIS MAZARS.

SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/03/1979.

Comment réaliser une formalité pour SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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