DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25 MARS 1988 AU GREFFE DE PARIS
DIFFERENCE
Consultez la fiche de DIFFERENCE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 04/07/1979, implantée à Paris 1, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — DIFFERENCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DIFFERENCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — DIFFERENCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 07.04.1988 NO 00/0000 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25.03.1988 JUGE CRE: MR DUMAS. JUGE CRE SUPPLEANT: MR CHEVALIER REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU ADMINISTRATEUR MAITRE PERNOT L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION. ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION.
.JUGEMENT DU 13 JUILLET 1988, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE A LA STE BOSSARD. DESIGNE LE GROUPE BOSSARD COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME PERNOT, CRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSIONPREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI, LE MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PEN DANT UNE DUREE DE 1 AN. MAINTIENT ME FRECHOU, COMME REPRESENTANTDES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03 02 1997 NOMMANT M.BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
JUGEMENT DU 05.01.98. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.LEBOUCHARD
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES A COMPTER DU 29 6 1985
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981N 81 1160 A COMPTER DU 6 12 1982
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur DIFFERENCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DIFFERENCE ?
Où se situe le siège social de DIFFERENCE ?
Qui dirige DIFFERENCE ?
DIFFERENCE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour DIFFERENCE ?
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