SCI BEAUSITE

Consultez la fiche de SCI BEAUSITE : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/08/1979, implantée à Besancon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
316 472 224
SIRET du siège social
316 472 224 000 13
TVA intracommunautaire
FR84316472224
Adresse du siège social
18 RUE ALEXIS CHOPARD 25000 BESANCON

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/08/1979

Activité et exploitation — SCI BEAUSITE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gérance et l'administration desdits biens. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Siège social et établissements — SCI BEAUSITE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31647222400013
Adresse du siège social
18 RUE ALEXIS CHOPARD 25000 BESANCON
Date de création
03/01/1979
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Mittaine (75 ans)
Depuis le 03/01/1979
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BEAUSITE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BEAUSITE ?

SCI BEAUSITE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 316472224, SIRET du siège 31647222400013, numéro de TVA intracommunautaire FR84316472224. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSITE ?

Le siège social de SCI BEAUSITE est domicilié au 18 RUE ALEXIS CHOPARD 25000 BESANCON.

Qui dirige SCI BEAUSITE ?

SCI BEAUSITE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie-Louise Mittaine, Dominique Mittaine.

SCI BEAUSITE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BEAUSITE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/08/1979.

Comment réaliser une formalité pour SCI BEAUSITE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe