Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI NOTRE DAME
Consultez la fiche de SCI NOTRE DAME : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/11/1979, implantée à Hazebrouck, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/05/2025.
Active
SIREN
316 917 384
SIRET du siège social
316 917 384 000 18
TVA intracommunautaire
FR68316917384
Adresse du siège social
88 RUE NOTRE DAME 59190 HAZEBROUCK
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/11/1979
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI NOTRE DAME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI NOTRE DAME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation
Siège social et établissements — SCI NOTRE DAME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31691738400018
Date de création
26/09/1979
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Victoria Willepotte
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marius-Christophe Willepotte
Autre
Constance Willepotte
Autre
Marius Willepotte
Autre
Isabelle Willepotte
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 143.37 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 316917384, SIRET du siège 31691738400018, numéro de TVA intracommunautaire FR68316917384. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est domicilié au 88 RUE NOTRE DAME 59190 HAZEBROUCK.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME compte 5 dirigeants déclarés au registre : Victoria Willepotte, Marius-Christophe Willepotte, Constance Willepotte, Marius Willepotte, Isabelle Willepotte.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NOTRE DAME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/11/1979.
Comment réaliser une formalité pour SCI NOTRE DAME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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