Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LES SAPINS
Consultez la fiche de SCI LES SAPINS : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/1979, implantée à Saint-Germain-les-Paroisses, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.
Active
SIREN
316 972 041
SIRET du siège social
316 972 041 000 16
TVA intracommunautaire
FR12316972041
Adresse du siège social
323 MTE DU VIGNOBLE - APPREGNIN 01300 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/1979
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES SAPINS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
101 212,24 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
316 972 041 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Greffe
Greffe de Bourg-en-Bresse
Activité et exploitation — SCI LES SAPINS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Siège social et établissements — SCI LES SAPINS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31697204100016
Adresse du siège social
323 MTE DU VIGNOBLE - APPREGNIN 01300 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
Date de création
06/08/1979
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Marguerite-Marie Peysson
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Leon Peysson
Associé indéfiniment responsable
Nicolas Roux
Associé indéfiniment responsable
Francois Roux
Associé indéfiniment responsable
Bruno Roux
Associé indéfiniment responsable
Anne-Claude Roux
Associé indéfiniment responsable
Anne Delore
Associé indéfiniment responsable
Brigitte Delore
Associé indéfiniment responsable
Marie-Claire Delore
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 522 500.00 FRF nouveau montant : 79 654.61 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 316972041, SIRET du siège 31697204100016, numéro de TVA intracommunautaire FR12316972041. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est domicilié au 323 MTE DU VIGNOBLE - APPREGNIN 01300 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS compte 9 dirigeants déclarés au registre : Marguerite-Marie Peysson, Jean-Leon Peysson, Nicolas Roux, Francois Roux, Bruno Roux, Anne-Claude Roux, Anne Delore, Brigitte Delore.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES SAPINS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/1979.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES SAPINS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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