Continuer avec GoogleMODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/12/2006 : NOUVEAU : GOMEZ CHRISTINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
SCI MASSON
Consultez la fiche de SCI MASSON : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Autun, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2024.
Radiée
SIREN
316 974 021
SIRET du siège social
316 974 021 000 16
TVA intracommunautaire
FR35316974021
Adresse du siège social
41 AV 41 AV. CHARLES DE GAULLE 71400 AUTUN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MASSON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MASSON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE SIS A AUTUN QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR AINSI QUE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE APPORTES PAR LES ASSOCIES
Siège social et établissements — SCI MASSON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
31697402100016
Date de création
05/11/1979
Date de clôture
14/09/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Hubert Masson
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Solange Dubresson
Gérant
Christine Masson
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2007 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/02/2007 : CHANGEMENT DE QUALITE : MASSON HUBERT, ANCIEN GÉRANT(E) DEVIENT ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : GOMEZ CHRISTINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE DEVIENT GÉRANT(E) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE DU 28/02/2007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 14/12/2021
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MASSON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MASSON ?
SCI MASSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 316974021, SIRET du siège 31697402100016, numéro de TVA intracommunautaire FR35316974021. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MASSON ?
Le siège social de SCI MASSON est domicilié au 41 AV 41 AV. CHARLES DE GAULLE 71400 AUTUN.
Qui dirige SCI MASSON ?
SCI MASSON compte 3 dirigeants déclarés au registre : Hubert Masson, Solange Dubresson, Christine Masson.
SCI MASSON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MASSON est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/01/2000. Date de radiation : 14/12/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI MASSON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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