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SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY

Consultez la fiche de SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/12/1979, implantée à Vannes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
317 480 739
SIRET du siège social
317 480 739 000 34
TVA intracommunautaire
FR05317480739
Adresse du siège social
7 RUE LT POLICE REGIS RYCKEBUSCH 56000 VANNES

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/12/1979
Dirigeant

Activité et exploitation — SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
gestion d'un patrimoine familial.

Siège social et établissements — SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
31748073900034
Adresse du siège social
7 RUE LT POLICE REGIS RYCKEBUSCH 56000 VANNES
Date de création
18/06/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
31748073900018
Adresse de l'établissement
3 RUE DU CAPITAINE GIRY 45300 PITHIVIERS
Date de création
01/01/1979
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
31748073900026
Adresse de l'établissement
12 AV DE LA REPUBLIQUE 45300 PITHIVIERS
Date de création
01/11/1979
Date de clôture
18/06/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Bussy (86 ans)
Depuis le 18/06/2021
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 08/02/2007

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/12/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 3 RUE DU CAPITAINE GIRY 45300 PITHIVIERS NOUVELLE ADRESSE : 12T AVENUE DE LA REPUBLIQUE 45300 PITHIVIERS

Ajoutée le 19/12/2022

RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 7 rue du Lieutenant de Police Régis Ryckebusch 56000 Vannes RCS Vannes 2022 D 1011 LE 18-06-2021

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY ?

SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 317480739, SIRET du siège 31748073900034, numéro de TVA intracommunautaire FR05317480739. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY est domicilié au 7 RUE LT POLICE REGIS RYCKEBUSCH 56000 VANNES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY ?

SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Anne Lemoigne, Michel Bussy.

SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/12/1979.

Comment réaliser une formalité pour SOCIETE CIVILE DE GESTION-BUSSY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

08/02/2007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/12/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 3 RUE DU CAPITAINE GIRY 45300 PITHIVIERS NOUVELLE ADRESSE : 12T AVENUE DE LA REPUBLIQUE 45300 PITHIVIERS
19/12/2022
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 7 rue du Lieutenant de Police Régis Ryckebusch 56000 Vannes RCS Vannes 2022 D 1011 LE 18-06-2021
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR