SCI NOTRE DAME

Consultez la fiche de SCI NOTRE DAME : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/12/1979, implantée à Draguignan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
317 527 877
SIRET du siège social
317 527 877 000 37
TVA intracommunautaire
FR90317527877
Adresse du siège social
28 AV CARNOT 83300 DRAGUIGNAN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/12/1979
Dirigeant
Marie-Francoise Oustric

Activité et exploitation — SCI NOTRE DAME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI NOTRE DAME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
31752787700037
Adresse du siège social
28 AV CARNOT 83300 DRAGUIGNAN
Masquer cette adresse
Date de création
31/12/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
31752787700011
Adresse de l'établissement
30 AV CARNOT 83300 DRAGUIGNAN
Masquer cette adresse
Date de création
01/01/1979
Date de clôture
20/11/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
31752787700029
Adresse de l'établissement
305 BD THEODORE AUBANEL 83300 DRAGUIGNAN
Masquer cette adresse
Date de création
20/11/2006
Date de clôture
31/12/2022
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Marie-Francoise Oustric (63 ans)
Depuis le 31/12/2022
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Marc Oustric (65 ans)
Depuis le 31/12/2022
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 317527877, SIRET du siège 31752787700037, numéro de TVA intracommunautaire FR90317527877. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est domicilié au 28 AV CARNOT 83300 DRAGUIGNAN. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie-Francoise Oustric, Jean-Marc Oustric.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NOTRE DAME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/12/1979.

Comment réaliser une formalité pour SCI NOTRE DAME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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