Continuer avec GoogleCONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
SCI DU MOULIN
Consultez la fiche de SCI DU MOULIN : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 31/12/1979, implantée à Paris, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
317 538 569
SIRET du siège social
317 538 569 000 11
TVA intracommunautaire
FR59317538569
Adresse du siège social
5 RUE DU MOULIN JOLY 75011 PARIS
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/12/1979
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et propriété financement total ou partiel des opérations d'achat et notamment l'obtention de prêts avec ou sans garantie hypothécaire ou autre la location l'administration la gestion l'entretien la mise en valeur des lots numérotes 202 et 203 faisant partie de l'immeuble sis a Paris 11 ème 5 et 9 rue du moulin Joly selon le règlement de copropriété et plus généralement toutes opérations se rapportant a l'objet social susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Siège social et établissements — SCI DU MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31753856900011
Date de création
31/12/1979
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 317538569, SIRET du siège 31753856900011, numéro de TVA intracommunautaire FR59317538569. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est domicilié au 5 RUE DU MOULIN JOLY 75011 PARIS.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
Le registre désigne Jean Baudart comme dirigeant de SCI DU MOULIN.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MOULIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/12/1979.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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